Les aides publiques aux entreprises peuvent être sollicitées auprès de l'Europe, de l'État et des Collectivités locales (Région, Département et Communes). Ces aides sont réglementées par des textes de droit interne qui sont régulièrement mis en conformité avec les textes européens.

Les aides aux projets d'implantation et de développement :

• Les aides dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire
• Les aides aux PME/PMI
• Les aides à l' environnement
• Les aides à la recherche développement et à l'innovation
• Les aides à la création d'emploi
• Les aides à la création d'entreprises
• Les aides à l'agroalimentaire
• Le FRED
  

Elles sont attribuées sur des zones dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements productifs des grandes entreprises, et dans lesquelles les PME pourront être subventionnées à des taux majorés.
Le site de la DATAR donne la carte du zonage au plan national et indique pour chaque commune son inclusion dans le zonage (dit PAT industrie), celui-ci déterminant l'éligibilité ou non aux aides décrites dans ce paragraphe (PAT, aide à l'immobilier, exonération de TP).

• La prime d'aménagement du territoire (PAT) : industrie, services aux entreprises, R&D
  La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises qui mettent en oeuvre des projets, industriels et tertiaires, de création d'emploi et d'investissement dans les zones évoquées ci-dessus.
  Le site de la DATAR donne le texte du décret et le dossier type de demande.
  Pour la Basse et la Haute-Normandie, voir les contacts de l'association Normandie Développement
  Normandie Développement élabore le dossier et le présente à la DATAR avec l'entreprise.
  
  
• L'aide à l'investissement immobilier
  Les collectivités locales et éventuellement l'Europe subventionnent les réalisations d'immeubles professionnels par les communes ou financées en crédit-bail immobilier.
  Chaque Préfecture et collectivité instruisent les dossiers. Pour la Haute-Normandie, le Conseil Régional a établi un règlement, le FRIE (Fonds Régional pour l'Investissement et l'Emploi) sur les conditions d'attribution de cette aide.
  Pour s'assurer de l'éligibilité d'un projet, il est conseillé de préparer le dossier avec l'organisme de développement de votre choix.
  
  
• Les exonérations de taxe professionnelle
  Téléchargez les tableaux récapitulatifs "Zonage PAT et aides publiques" sur le site de la DATAR (format .pdf)
  Elles accompagnent le plus souvent les projets d'implantation et de développement dans les zones de développement prioritaires.
  Elles sont votées par les collectivités locales et des critères particuliers d'emploi et d'investissement sont à respecter.
  

• Le Fonds de Développement des PMI (FDPMI)
  C'est une aide aux investissements productifs sur les acquisitions de matériels neufs entraînant un progrès technologique dans le process de l'entreprise.
  Le taux de subvention est variable en fonction de la taille de l'entreprise et du zonage "aménagement du territoire".
  Les dossiers sont instruits par les DRIRE.
  Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en format .pdf sur les sites des DRIRE Haute-Normandie et DRIRE Basse-Normandie.
  
  
• Aide au renforcement des compétences
  - FRACI : recours aux prestations de conseil
  - FRIRC : recrutement d'un cadre de haut niveau
  - FRATT : recours aux prestations de transfert de technologie
  - Procédure ATOUT : élévation du niveau technologique de l'entreprise
  Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en format .pdf sur les sites des DRIRE Haute-Normandie et DRIRE Basse-Normandie.
  
  
• Aide a l'immobilier
  Sur l'ensemble du territoire régional et en dehors des zones d'aménagement du territoire, les PME peuvent bénéficier d'une subvention à l'immobilier.
  Pour s'assurer de l'éligibilité d'un projet, il est conseillé de préparer le dossier avec l'organisme de développement de votre choix.

• Aides financières et conseils sur le site de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
  
  
• Agence de l'Eau : aides à l'amélioration du traitement des eaux industrielles : prêts et subventions
  Prendre contact avec l'Agence de bassin Seine-Normandie (51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex Tél 01 41 20 16 00).
  

• PAT recherche et développement
  Sur l'ensemble du territoire régional, les entreprises de toute taille qui développent un programme recherche et développement peuvent solliciter une Prime à l'Aménagement du Territoire. Se reporter au décret n°2001-312
  
  
• Aides ANVAR
  Avance remboursable en cas de succès.
  Subvention directe aux études de faisabilité.
  (se reporter à l'onglet "innover")
  

• La prime d'Aménagement du Territoire (PAT) : industrie, services aux entreprises
  Sur l'ensemble du territoire régional, les entreprises répondant aux critères d'éligibilité de la PAT peuvent bénéficier d'une à aide à la création d'emploi pour des activités industrielles et de services rendus à l'industrie. Voir décret n° 2001-312
  Normandie Développement élabore et présente le dossier à la DATAR avec l'entreprise.
  
  
• La Prime Régionale à la création d'Emploi (PRE) :
  Elle a été mise en place en Basse-Normandie pour soutenir les programmes de création d'emploi sur l'ensemble du territoire régional.
  Pour s'assurer de l'éligibilité d'un projet, il est conseillé de préparer le dossier avec l'organisme de développement de votre choix.
  
  

Il s'agit principalement de parrainage et d'aide au renforcement des fonds propres.
Des structures de soutien au démarrage de jeunes entreprises ont été mises en place dans les régions avec l'appui de certaines entreprises, des collectivités locales et des banques.

La région de Basse-Normandie accorde une Prime Régionale à la Création d'entreprise (PRCE).
Pour s'assurer de l'éligibilité d'un projet, il est conseillé de préparer le dossier avec l'organisme de développement de votre choix.

La Région de Haute-Normandie accorde des prêts participatifs.

 Normandie Développement

Partenaire de l'Etat (Datar), des Conseils Régionaux de Haute et Basse Normandie, des 5 Départements normands et de l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) dont elle est le correspondant pour la Normandie, Normandie Développement regroupe une équipe d'experts en implantation et développement d'entreprises. Elle se mobilise pour :

• faciliter l'implantation et la croissance des entreprises en Normandie,
• valoriser les domaines d'excellence de la Normandie à l'étranger.
  

Ses actions sont soutenues par un réseau de 160 entreprises adhérentes.
Sur le site de Normandie Développement : la base documentaire (filières, territoires), les entreprises partenaires, les services, la bourse des projets d'entreprises.

 ADEAR Rouen Développement (Agence de Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise)

L’ ADEAR facilite l’implantation de votre entreprise et votre installation personnelle.

• Implanter des entreprises extérieures à la région dans la zone d'emplois de Rouen et y accueillir les personnels mobiles.
• Participer à la réflexion collective d'aménagement des sites et de l'immobilier d'entreprises.
• Contribuer à la promotion économique globale de l'agglomération de Rouen.

Le CEDRE (Comité d'Expansion et de Développement de la Région d'Elbeuf)

Quatre atouts majeurs :

• ESPACE : 12 parcs d'activités avec une disponibilité en terrains et locaux (bourse des locaux du bassin d'ELBEUF en constante actualisation )
• ACCOMPAGNEMENT : modulable
  Prise en compte du projet dans sa globalité :
  Accès aux aides financières mobilisables et aux outils du développement (capital-risque FIDELB / information et conseil en matière de sécurité GIPSE ...)
  Aide pour le recrutement via le réseau emploi-formation local
  Insertion du personnel sur le territoire...
• INFRASTRUCTURES :
  Un positionnement stratégique :
  15 mn de ROUEN, 1 heure de PARIS, du HAVRE et de CAEN, 45 mn de DEAUVILLE
  Autoroutes / 3 échangeurs / aéroports / ports
• POTENTIEL :
  150 entreprises (industries et services) de plus de 10 salariés -savoir-faire traditionnels, NTIC, services aux entreprises et collectivités...

 Eure Expansion

EURE EXPANSION est l’Agence de Développement économique du Département de l’Eure .

Financée par le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métier et de l’artisanat, EURE EXPANSION intervient gratuitement et en toute confidentialité pour accueillir et accompagner les entreprises, conseiller les collectivités locales, promouvoir et animer la vie économique du département.

 Le Havre Développement

Le Havre Développement assure la promotion des places du Havre et de Fécamp au plan économique. Il propose aux entreprises de tous secteurs une gamme de services utiles pour réussir leur implantation dans la région havraise :

• accueil et accompagnement des investisseurs dans leurs démarches
• recherche de sites
• informations sur l’environnement d’affaires et les dispositifs d’aides (financières et formation)
• introduction rapide auprès des acteurs économiques pouvant apporter un soutien à leur activité
• accueil et assistance à l'installation des personnels et de leur famille ,
  

Le Havre Développement assure auprès des autorités la coordination du marketing territorial, et favorise le développement des infrastructures nécessaires à l’implantation et au développement des entreprises.

Le Havre Développement participe à et anime des conférences et expositions dans ses domaines d’excellence : la logistique, la chimie-pétrochimie, les éco-industries et la mécanique. Le Havre Développement porte actuellement ses efforts sur le développement des services et des hautes technologies.

 Seine-Maritime Expansion

SME intervient:

• Auprès des PME/PMI implantées en Seine-Maritime ou susceptibles de s'y installer pour favoriser leur implantation, leur développement, voire leur transmission,
• Auprès des communes et de leurs groupements dont il appuie la réflexion, la conception, l'animation et la mise en œuvre d'actions d'aménagement et de promotion des territoires,
• Auprès du Conseil Général, pour participer à la réflexion de politiques attractives de développement,
• Auprès des élus ou différents partenaires, en assurant des études et analyses économiques.
• Plus concrètement, les 14 salariés du Comité sont à votre disposition pour vous accompagner sous assurance qualité dans vos projets selon votre calendrier et vos besoins sur les sujets suivants (notamment):
  
  Si vous êtes chef d'entreprise,
  
• Conseil, ingénierie administrative et financière, montage de dossiers
• Immobilier industriel (recherche de locaux ou de terrains, investissements immobiliers), investissements matériels ou immatériels, financement
• Création et reprise d'entreprises
• Suivi d'entreprises en difficulté
• Identification et mise en relation avec les différents organismes et partenaires spécialisés.
• Etude, montage et mise en œuvre d'actions collectives inter-entreprises, réseaux d'entreprises.
• Animation économique générale

 SMI, le Syndicat Mixte de Port-Jérôme

Cette structure ouverte d’établissement public a l’avantage de permettre les contacts entre acteurs institutionnels, publics et privés. Le syndicat devient donc le lieu de rencontre privilégié de ses partenaires qui œuvrent au développement concerté et durable du site industriel de Port Jérôme et du Pays de Caux-Vallée de Seine dans son ensemble.

CALVADOS STRATÉGIE , Comité d'expansion économique du Calvados

Les missions de Calvados Stratégie, outil économique du Conseil Général du Calvados:

• Promotion économique du département
• Recherche et accompagnement des investisseurs dans leur démarche administrative, recherche foncière et immobilière
• Assistance technique aux collectivités dans leurs rapports avec les investisseurs et les entreprises de son territoire
• Encouragement à l'initiative économique dans une recherche constante du développement équilibré de l'ensemble du territoire départemental
• Sensibilisation des entreprises aux N.T.I.C
• Coordination des initiatives autour du département et mobilisation des principaux acteurs économiques autour d'objectifs communs

CALVADOS STRATEGIE - Espace GARDIN - 40 avenue de l'hippodrome - 14000 CAEN

Contact : info@calvados-strategie.com - Tel : 00 33 (0)2 31 15 62 70 - Fax : 00 33 (0)2 31 15 62 75

 MIRIADE (Mission Régionale pour l'Innovation et l'Action du Développement Economique) créée par la Région Basse-Normandie en Juin 2006.
Contact : Tél. 02 31 53 34 40

Orne Développement 

• Développement économique
  - Informations et conseils auprès des entreprises et des collectivités locales
  - Audit et accompagnement de projets
  - Mobilisation de procédures de subventions et financements
  - Prospection, recherche d'investisseurs, partenariat
  
  
• Promotion économique et commerciale
  - Promotion de l'image économique de l'Orne
  - Promotion des entreprises et de leurs savoir-faire
  - Participation à des salons professionnels
  - Développement export
  
  
• Développement local et sectoriel
  - Partenariat avec les structures de développement local
  - Animation de filières professionnelles
  
  
• Observatoire économique et aménagement du territoire
  - Enquêtes, statistiques et études économiques
  - Publications, documentation
  - Observatoire économique et financier des entreprises
  - Structures d'accueil : zones d'activité, ateliers,...