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 Nouveau > N°57 Oct 2007

 Les Archives :

2007 : Sept 07 | Août 2007 | Juillet.07 | Juin.07 | Mai.07 | Avril 07 | | Mars.07  | Fév.07 | Janv.07
2006 : Sept.06 | Juin 2006 | Mai 2006 | Avril 2006 | Mars 2006 | Fév 06 |  Janv 06  
2005 : Déc.05 | Nov.05 | Oct.05 | Sept.05 | Juil-Août 05 | Mai 05 | Avr.05 | Mars.05 | Fév.05 | Janv.05 
2004 : Déc.04 | Nov.04 | Oct.04 | Sept.04 |Août 04 | Juil.04 | Juin 04 | Mai 04 | Avr.04 | Mars 04 | Fév.04 | Janv.04    
2003 : Déc.03 | Nov.03 | Oct.03 | Sept.03 | Août 03 | Juil.03 | Juin 03 | Mai 03 | Avr.03 | Mars 03 | Fév.03 | Janv.03
2002 : Déc.02 | Nov.02 | Oct.02 | Sept.02

Cet outil recense les appels à propositions publiés au Journal Officiel des Communautés européennes. (Inclus les échéances pour Interreg III en Haute-Normandie)
Les appels sont classés par date d'échéance (actualisation mensuelle)

 Télécharger l'échéancier

       Dispositif de soutien dans le domaine des technologies de surface

Consultez les offres de coopération les plus récentes > Infoletter 3 (pdf - 4317 Ko)

Pour des entreprises tournées vers les technologies et l'innovation en quoi consiste le projet " EcTIST " ?
EcTIST a pour but d'accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) à des projets de recherche.

Un consortium de 7 Euro Info Centres expérimentés a accompagné les entreprises dans leur collaboration européenne pour la recherche. EcTIST a été soutenu par la Commission européenne dans le cadre du 6ème Programme cadre de recherche et développement. Le consortium européen s’est réuni pour la dernière fois à Rouen début février 2007.

Si vous voulez en savoir plus sur les programmes européens de financements, contactez-nous ! Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement est désormais opérationnel .

EURO INFO CENTRE de Haute-Normandie :
Véronique TETU /Géraldine LECARPENTIER
E-mail : tetu@haute-normandie.cci.fr
Tél 00 - 33 - (0)2 35 88 44 42
Fax 00 - 33- (0 )2 35 88 06 52

 Consultez les détails applicables aux entreprises des différents États d'Europe centrale dans l'application de la réglementation communautaire.
Télécharger le document PDF / 70 Ko

  Élargissement :
"Élargissement de l'Union européenne" sur le site de Haute-Normandie International

  Élargissement de l'Union Européenne
Le 1er janvier 2007, l’Europe est passée à 27 Etats membres en intégrant la Roumanie et la Bulgarie.

Le Traité d’adhésion du 21 juin 2005 instaure une période transitoire « 2 ans +3 ans » à la différence des 8 Etats Membres entrés en 2004 pour lesquels la période transitoire s’inscrivait dans une logique « 2+3+2 ». Ceci signifie que des mesures restrictives pourront être appliquées à l’égard des Etats Bulgare et Roumain en 2007, elles seront réévaluées en 2009, puis définitivement levées en 2012 (sauf perturbations graves du marché du Travail des Etats Membres pouvant justifier des restrictions jusqu’à 7 ans après l’adhésion) ; seulement 8 mois après la fin des mesures transitoires appliquées aux autres PECO rentrés en 2004.

Pour en savoir plus sur La mobilité des bulgares et des roumains au 1er janvier 2007

Basse-Normandie  
Le site de l'Euro Info Centre de Basse-Normandie

Haute-Normandie  Haute-Normandie International (HNI)
>>> Élargissement de l'Union européenne

 centreurope.org - Portail francophone Est-Ouest
Un espace dédié à 6 pays d'Europe centrale et orientale, une sélection de 1000 sites internet et de 300 sociétés et organismes de références, des publications en ligne,etc.

 diploweb.com
Revue d'études géopolitiques francophone. Des témoignages de nombreux spécialistes de tous pays, sur de nombreux sujets.

 dree.org/elargissement
Site portail des Missions Economiques du Ministère français de l'Economie et des Finances dans les pays candidats - Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE)

 Sur le site EUROPA de la Commisson européenne

•  Enlargement PECAs (en Anglais)
•  Traité d'adhésion

 ladocumentationfrancaise.fr
Voir le dossier très complet sur l"élargissement

  Nouvelle définition communautaire des PME dès le 01/01/2005
Recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003
La Commission européenne a approuvé les changements apportés à la définition communautaire des micro-, petites et moyennes entreprises (PME), destinée à déterminer l'éligibilité aux régimes nationaux de soutien aux PME et aux programmes destinés aux PME à l'échelle communautaire. Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2005

 Accès aux archives de la Newsletter Élargissement de l'Union européenne produite par l'EIC de Basse-Normandie (2005)

Le Made in - Evolution de la réglementation

Pour 'lutter contre les pratiques commerciales déloyales', la Commission Européenne propose une nouvelle réglementation pour introduire un régime communautaire imposant le marquage de l'origine sur certains produits importés. Ce régime européen doit concerner les produits industriels, à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les denrées alimentaires. C'est l'objet du dossier du mois des Euro Info Centres

 Élargissement : quelles conséquences sur les formalités douanières ?

• Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne sur le site du MINEFI
• Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce. (PDF / 84 Ko / 2p)

Les Euro Info Centre   

• Haute-Normandie  Liliane Gauclin / tel. 02 35 88 44 42
  
• Basse-Normandie  /  Anne-Colette RAULT  /  tel. 02.31.54.40.39
  eic-fr260@basse-normandie.cci.fr
  
• Boite à outils du réseau des euro info centres

 L'Europe sur le site du Conseil Régional de Haute-Normandie

 Conseil Régional de Basse-Normandie

 Préfecture de Région Haute-Normandie : Les programmes Européens en Haute-Normandie

 Préfecture de Région Basse-Normandie :
Consultez la page "Les programmes européens" (objectif 2, objectif 3 , programmes et liens utiles).

 Parlement Européen
Le parlement européen représente les citoyens européens. Il est élu au suffrage universel direct et exerce trois fonctions essentielles :

• une fonction législative
• une fonction budgétaire
• contrôle démocratique sur la Commission

 Commission européenne
La Commission européenne défend les intérêts généraux de l'Union européenne :

• elle détient le droit d'initiative communautaire
• elle assure l'exécution de lois
• gardienne des traités
• représente l'Union sur la scène internationale.

le plus >>> La DG Entreprise a pour tâche de contribuer à définir une environnement favorable au développement harmonieux des entreprises européennes (en anglais)

 Conseil de l'Union européenne
Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.

 Cour de Justice
La Cour de justice européenne assure le respect et l'interprétation uniforme du droit communautaire. Elle est compétente pour connaître de litiges auxquels peuvent être parties les États membres, les institutions communautaires, les entreprises et les particuliers.

 Cour des comptes
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.

 Comité économique et social
Le Comité économique et social représente vis-à-vis de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues et les intérêts de la société civile organisée. Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thèmes qui lui paraissent importants.

 Comité des régions
Le Comité des régions veille au respect de l'identité et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement consulté dans des domaines tels que la politique régionale, l'environnement et l'éducation. Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales.

 Médiateur
Le Médiateur européen peut être saisi par toutes personnes physiques (citoyens) ou morales (institutions, entreprises) résidant dans l'Union et s'estimant victimes d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.

le plus >>> le dossier du mois traite de thématiques concernant l'activité des entreprises

 Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Organe de négociation des autorités françaises à Bruxelles, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne est à la fois :

• une mission diplomatique opérant dans le domaine communautaire ;
• un organe représentant la contribution française à la préparation des décisions législatives communautaires ;
• l'instrument permanent de défense des intérêts français au sein du Conseil des Ministres et des institutions communautaires.

le plus >>> ce site offre une synthèse sur les programmes européens

 Le site www.europe.gouv.fr est un site géré par le Service d'information du Gouvernement (S.I.G), service du Premier ministre.

 Sénat

le plus >>> Le service des études juridiques publie des études de législation comparée

 Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique monétaire européenne; elle conduit les opérations de change et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

 Fond européen d'investissement
Les deux instruments déployés par le FEI en faveur des PME sont des outils complémentaires aux prêts globaux octroyés par la Banque européenne d’investissement à des intermédiaires financiers dans le but d’appuyer le financement des PME. Les instruments du FEI sont mis en œuvre aux conditions du marché.

 Eurlex
Le portail d'accès au droitde l'Union européenne

 TED
Les appels d'offres relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures atteignant certains montants doivent être diffusés dans toute l'Union européenne. Cette diffusion s'effectue par l'intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S) qui est publié en deux formats électroniques: en ligne et hors ligne.

 Prelex
Base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

 Scadplus
Synthèse de la législation européenne par thèmes.