Le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) mettant à disposition des industriels et des autorités nationales les documents techniques relatifs à la mise en oeuvre du règlement (CE) 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit règlement Reach, est désormais traduit en français.
A l’occasion de son colloque européen des 22 et 23 novembre 2007 le Centre d’analyse stratégique a publie un DOSSIER SPÉCIAL sur la situation économique et sociale de l’Europe dans la mondialisation.
Le dossier comprend plus d’une cinquantaine de tableaux, soit une compilation inédite de données comparées sur :
-
UE et niveaux de richesse
- L’UE dans le commerce mondial
- L’UE dans les marchés internationaux des capitaux
- La compétitivité de l’UE dans la concurrence mondiale
- La démographie de l’UE
- La cohésion sociale de l’UE dans la mondialisation
- Les perceptions de la mondialisation par les Européens
- L’UE et ses leviers d’action dans la mondialisation
Les entreprises face aux formalités administratives
La Commission européenne a mis en ligne des pages Web permettant aux PME d'identifier des formalités administratives qu'elles estiment trop lourdes et de proposer des solutions. Cette initiative s'inscrit dans un plan d'action de "simplification administrative" qui a pour objectif d'ici 2012 de diminuer de 25% les contraintes disproportionnées et les excès de réglementations.
Faites part de vos suggestions en vue de la réduction des charges administratives que l'UE fait peser sur les entreprises
Ce premier numéro de 12 pages intitulé « Une opportunité pour la coopération entre entreprises à découvrir » vous fera découvrir 'Interreg IV B', le nouveau programme de coopération territoriale transnationale de l’Europe du Nord Ouest qui couvre la période 2007-2013.
La Commission européenne a présenté des mesures qui visent à simplifier l’environnement des entreprises de l’UE en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes. Les mesures proposées, qui sont présentées dans une communication, supprimeraient ou réduiraient une série d’exigences administratives considérées comme dépassées ou excessives. Toutes les parties intéressées sont invitées à commenter les propositions d’ici à la mi-octobre 2007.
L'ACFCI et la DGTPE ont réalisé en 2006 une étude sur la stratégie et les performances exportatrices des régions françaises dans l'Union européenne à 27. (Février 2007)
Cette étude se compose de 22 cahiers régionaux qui font chacun l'objet d'une fiche d'identité présentant le profil exportateur de la région dans l'UE à 27, ainsi que son évolution sur les trois dernières années depuis 2005. A chaque fiche statistique est associé un document qui présente l'organisation régionale du commerce extérieur portant sur le dispositif général de soutien aux exportations, ainsi que sur les principales actions de soutien aux exportations. S'y ajoutent lorsqu'elles ont été identifiées de bonnes pratiques régionales présentées sous forme de tableau.
"L'Europe des PME" le site internet de l'EIC (Euro Info Centre) de Basse-Normandie
Au sommaire : > des informations sur les produits proposés par l’Euro Info Centre de Basse-Normandie (veille sur les marchés publics, documentation, recherche de partenaires européens,..),
> des fiches techniques sur des questions communautaires (TVA, financements européens, …),
> des actualités (Newsletter Europe, réunions d’information en région…), etc...
Le document 'L'Europe et vous en 2006' vise à montrer que, dans le cadre de ses activités quotidiennes, l'Union répond en fait à bon nombre des préoccupations que vous avez en tant que citoyens, consommateurs ou travailleurs.
Dix exemples concrets parmi les nombreux domaines dans lesquels l'UE est active. Chacun de ces exemples démontre d'une façon différente qu'en 2006, l'Union a pris des mesures pour promouvoir votre bien-être économique et social, agi pour protéger l'environnement et fourni une assistance croissante dans les zones sensibles du monde... CREANET : faites des affaires en Angleterre (dec.06) Si vous souhaitez faire des affaires en Angleterre, soit pour vous y implanter, soit pour rechercher des partenaires commerciaux, CreaNet peut vous y aider.
CreaNet, qu’est-ce que c’est exactement ?
Une nouvelle initiative destinée à favoriser les échanges transfrontaliers entre les petites et moyennes entreprises de la Haute-Normandie et de la région du Kent.
Grâce au soutien du Fonds Européen de Développement Régional, pour vous, c’est :
l’occasion de développer vos activités de l’autre côté de la Manche et...
la possibilité de bénéficier d’un « coup de pouce » financier
Nouvelle programmation des aides européennes en faveur des PME pour 2007/2013
L'Euro Info Centre (EIC) Auvergne a réalisé une synthèse de cette nouvelle programmation pour l'ensemble du réseau. Télécharger la synthèse de l'EIC Auvergne(Décembre 2006)
Résultats de l'enquête et des entretiens menés auprès des PME pour le projet ERE (Entrepreneurial Regions in Europe ) par la CRCI Haute-Normandie et l'EIC Haute-Normandie avec le soutien de l’Union Européenne (04/12/2006)
Télécharger les résultats de l'enquête(Powerpoint - 2 Mo) Évaluation par les entreprises normandes des politiques économiques publiques
Ce site, géré par Cordis (Service communautaire d'information sur la recherche et le développement) vous informe sur la politique européenne de l’innovation et les services en ligne apportant aux entreprises une assistance et une orientation en matière d'innovation. Accès à une sélection d’études récentes sur l’innovation et à une bibliothèque de documents et de publications menées au titre de programmes-cadres européens passés et présents.
Coopérez avec des PME européennes - Projet ECTIST pour une coopération en matière de Recherche & Développement
Votre entreprise peut participer à des opérations financées par l’Union Européenne et menées par le réseau Euro Info Centre ... objectif : favoriser le partenariat inter-entreprise en Europe !
Si l’une ou plusieurs de ces offres vous intéresse, n'hésitez pas à contacter l’EIC (Euro Info Centre) de Haute-Normandie : Véronique TÉTU ou Géraldine LECARPENTIER - Tél.: 02.35.88.44.42
Consultez des exemples d'offres Ectist Cahier de l'Europe N°8(pdf - 385 ko) "Les entreprises et leur mobilité en Europe : comment faire ?" Libre prestation des services et libre circulation des travailleurs salariés au sein de l'Union Européenne. Une production de l'EIC (euro Info Centre) de Haute-Normandie.
Aspects juridiques de la mobilité de la main d'oeuvre en Europe (provenant des nouveaux Etats membres ou de pays tiers) dans le cadre d'une prestation de service (il s'agit de détachement
temporaire et non d'accès à l'embauche sur le marché du travail français) - mai 2006
Cet outil recense les appels à propositions publiés au
Journal Officiel des Communautés européennes. (Inclus les échéances pour Interreg III en Haute-Normandie)
Les appels
sont classés par date d'échéance (actualisation
mensuelle)
Dispositif de soutien dans le domaine des technologies
de surface
Consultez les offres de coopération les plus récentes > Infoletter
3 (pdf - 4317 Ko)
Pour des entreprises tournées vers les technologies et l'innovation
en quoi consiste le projet " EcTIST " ?
EcTIST a pour but d'accroître la participation des petites et
moyennes entreprises (PME) à des projets de recherche.
Un consortium de 7 Euro Info Centres expérimentés a accompagné
les entreprises dans leur collaboration européenne pour la recherche.
EcTIST a été soutenu par la Commission européenne dans le cadre
du 6ème Programme cadre de recherche et développement. Le consortium européen s’est réuni pour la dernière fois à Rouen début février 2007.
Si vous voulez en savoir plus sur les programmes européens de financements, contactez-nous ! Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement est désormais opérationnel .
EURO INFO CENTRE de Haute-Normandie :
Véronique TETU /Géraldine LECARPENTIER
E-mail : tetu@haute-normandie.cci.fr
Tél 00 - 33 - (0)2 35 88 44 42
Fax 00 - 33- (0 )2 35 88 06 52
5 Élargissement
de l'Union européenne
Dans le cadre d'une politique d'information sur l'élargissement
de l'Union Européenne, l'Euro Info Centre de Basse-Normandie met
en oeuvre diverses actions au service des entreprises de Basse-Normandie.
"Développer
vos activités en POLOGNE"
1,3 Mo / 48 pages (juin 2004)
Un guide descriptif et pratique produit par L'Euro Info Centre
de Haute-Normandie.
Études et synthèses
Consultez
les détails applicables aux entreprises des différents
États d'Europe centrale dans l'application de la réglementation
communautaire. Télécharger
le document PDF / 70 Ko
Le Traité d’adhésion du 21 juin 2005 instaure une période transitoire « 2 ans +3 ans » à la différence des 8 Etats Membres entrés en 2004 pour lesquels la période transitoire s’inscrivait dans une logique « 2+3+2 ». Ceci signifie que des mesures restrictives pourront être appliquées à l’égard des Etats Bulgare et Roumain en 2007, elles seront réévaluées en 2009, puis définitivement levées en 2012 (sauf perturbations graves du marché du Travail des Etats Membres pouvant justifier des restrictions jusqu’à 7 ans après l’adhésion) ; seulement 8 mois après la fin des mesures transitoires appliquées aux autres PECO rentrés en 2004.
centreurope.org
- Portail francophone Est-Ouest Un espace dédié à 6 pays d'Europe centrale
et orientale, une sélection de 1000 sites internet et de 300
sociétés et organismes de références, des
publications en ligne,etc.
diploweb.com Revue d'études géopolitiques francophone.
Des témoignages de nombreux spécialistes de tous pays,
sur de nombreux sujets.
dree.org/elargissement Site portail des Missions Economiques du Ministère
français de l'Economie et des Finances dans les pays candidats
- Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE)
Nouvelle
définition communautaire des PME dès le 01/01/2005
Recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003
La Commission européenne a approuvé les changements apportés
à la définition communautaire des micro-, petites et moyennes
entreprises (PME), destinée à déterminer l'éligibilité
aux régimes nationaux de soutien aux PME et aux programmes destinés
aux PME à l'échelle communautaire. Ces changements s'appliqueront
à partir du 1er janvier 2005
Pour 'lutter contre les pratiques commerciales
déloyales', la Commission Européenne propose une nouvelle
réglementation pour introduire un régime communautaire
imposant le marquage de l'origine sur certains produits importés.
Ce régime européen doit concerner les produits industriels,
à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture
ainsi que les denrées alimentaires. C'est l'objet du dossier
du mois des Euro Info Centres
Élargissement
: quelles conséquences sur les formalités douanières
?
Info-Point
Europe : Relais d'information sur l'Europe en Basse-Normandie
Ce site internet vous permet de télécharger des fiches pratiques
relatives aux études, à l'emploi et aux stages, aux jumelages,
aux aides au voyage, à l'environnement...il renvoie également
vers les sites des pays membres de l'Union européenne, les institutions
européennes, les organismes communautaires et les sources d'information.
le plus >>>
donne accès aux sites propres à chaque Direction Générale
Parlement
Européen
Le parlement européen représente les citoyens européens.
Il est élu au suffrage universel direct et exerce trois fonctions
essentielles :
une fonction législative
une fonction budgétaire
contrôle démocratique sur la Commission
Commission
européenne
La Commission européenne défend les intérêts
généraux de l'Union européenne :
elle détient le droit d'initiative communautaire
elle assure l'exécution de lois
gardienne des traités
représente l'Union sur la scène internationale.
le plus >>>
La DG
Entreprise a pour tâche de contribuer à définir
une environnement favorable au développement harmonieux des entreprises
européennes (en anglais)
Conseil
de l'Union européenne
Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union
européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont
il réunit régulièrement les représentants,
au niveau ministériel.
Cour
de Justice
La Cour de justice européenne assure le respect et l'interprétation
uniforme du droit communautaire. Elle est compétente pour connaître
de litiges auxquels peuvent être parties les États membres,
les institutions communautaires, les entreprises et les particuliers.
Cour
des comptes
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité
et la régularité des recettes et dépenses de l'Union
et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.
Comité
économique et social
Le Comité économique et social représente vis-à-vis
de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues
et les intérêts de la société civile organisée.
Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique
et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thèmes
qui lui paraissent importants.
Comité
des régions
Le Comité des régions veille au respect de l'identité
et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement
consulté dans des domaines tels que la politique régionale,
l'environnement et l'éducation. Il est composé de représentants
des collectivités régionales et locales.
Médiateur
Le Médiateur européen peut être saisi par toutes
personnes physiques (citoyens) ou morales (institutions, entreprises)
résidant dans l'Union et s'estimant victimes d'un acte de "mauvaise
administration" de la part des institutions ou organes communautaires.
Les sites nationaux
Réseau
français EIC
Le Réseau des Euro Info Centres accompagne et information les PME/PMI
dans leur positionnement sur le marché unique. Leur spécialité
: les politiques communautaires
le plus >>> le
dossier du mois traite de thématiques concernant l'activité
des entreprises
le plus >>>
Le service des études juridiques
publie des études de législation comparée
Les organismes financiers européens
Banque
européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière
de l'Union européenne. Elle finance des projets d'investissement
pour contribuer au développement équilibré de l'Union.
Banque
centrale européenne
La Banque centrale européenne définit et met en œuvre
la politique monétaire européenne; elle conduit les opérations
de change et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Fond
européen d'investissement
Les deux instruments déployés par le FEI en faveur des
PME sont des outils complémentaires aux prêts globaux octroyés
par la Banque européenne d’investissement à des
intermédiaires financiers dans le but d’appuyer le financement
des PME. Les instruments du FEI sont mis en œuvre aux conditions
du marché.
Les informations juridiques
Eurlex
Le portail d'accès au droitde l'Union européenne
TED
Les appels d'offres relatifs aux marchés publics de travaux,
de services et de fournitures atteignant certains montants doivent être
diffusés dans toute l'Union européenne. Cette diffusion
s'effectue par l'intermédiaire du Supplément au Journal
officiel des Communautés européennes (JO S) qui est publié
en deux formats électroniques: en ligne et hors ligne.
Prelex
Base de données des procédures interinstitutionnelles
permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel
entre la Commission et les autres institutions.
Scadplus
Synthèse de la législation européenne par thèmes.
L'enseignement
Erasmus
Mundus est un programme de coopération et de mobilité
au niveau d’enseignement supérieur qui fait valoir dans le
monde entier l’image de l’Union européenne en tant
que centre d’excellence dans le domaine de l’enseignement.
Il soutient des cours de master européens de haute qualité
et accroît la visibilité et l’attrait de l’enseignement
supérieur européen dans les pays tiers. Il prévoit
également des bourses financées par l’UE pour les
ressortissants de pays tiers participant à ces cours de master,
ainsi que des bourses pour les ressortissants de l’Union européenne
étudiant dans un pays tiers.
"Développer
vos activités en POLOGNE" 
1,3 Mo / 48 pages (juin 2004)
Dispositif de soutien dans le domaine des technologies
de surface 
