• La possibilité de vous impliquer dans la formation des jeunes
• Un  moyen de tester un futur salarié, le stage étant de plus en plus utilisé dans une perspective  de pré-recrutement.

Pour faciliter l’accueil de stagiaires dans votre entreprise, voici quelques informations relatives à la réglementation des stages :

Les stages d'observation et de découverte: ils font partie des programmes de l'enseignement secondaire. Ils incitent les collégiens et lycéens à mener une enquête tant sur les métiers que sur la découverte de l'entreprise et du monde du travail. Ces stages permettent de confirmer ou réajuster une orientation.

Les stages d'application: ils sont intégrés au cursus de formation et restent obligatoires pour obtenir un diplôme, du CAP au diplôme d'ingénieur. Ils permettent aux jeunes de mieux appréhender la réalité de la vie en entreprise et d'appliquer in situ des connaissances pratiques et des techniques professionnelles. Les règles et objectifs de ces stages sont fixés par une convention.

Les stages de professionnalisation: ils sont organisés sur le mode d’une alternance lourde, l’élève ou l’étudiant est formé sur des compétences professionnelles pointues.

Les missions: d’une durée de 2 à 6 mois, l’étudiant se voit confier un travail concret à réaliser avec des objectifs réels à atteindre.

La durée est fixée par la convention en référence au règlement des études. La caisse primaire d'assurance maladie indique qu'un stage ne peut excéder normalement une année universitaire, soit du 1er octobre au 30 septembre de l’année scolaire en cours, période de couverture de l'assurance maladie étudiante. Une prolongation de quelques semaines à titre exceptionnel est possible (dans ce cas, il est nécessaire d'ajouter un avenant à la convention)

La durée des périodes est variable selon le type de diplôme et les objectifs de la formation.

Dans les diplômes à objectif principal de poursuite d’études

Les périodes sont courtes, de 3 à 5 semaines maximum. Les diplômes concernés sont essentiellement des CAP et/ou BEP de certains secteurs qui ne permettent pas d’insertion professionnelle à ce niveau de formation.

Dans les diplômes à objectif principal d’insertion professionnelle

Les périodes sont plus longues: de 5 à 8 semaines pour les BEP et de 16 à 18 semaines pour les baccalauréats professionnels , selon les secteurs professionnels, réparties sur les deux années de formation.

Dans l’enseignement supérieur, Les étudiants qui préparent un BTS ou un DEUST effectuent un ou plusieurs stages en fin de première année ou en première et deuxième années. La durée varie selon la spécialité. En BTS, la durée moyenne est de 10 semaines. Pour le DUT, un stage de 10 semaines est obligatoire en deuxième année. Il est conseillé d'effectuer un stage ouvrier ou employé en première année.

Des stages en entreprise sont également prévus pour préparer une MSG, une MST, les diplômes d'IUP et les DESS. Par exemple, dans le cadre de l’IUP, 19 semaines de stage sont exigées. Quant au diplôme d'ingénieur ou d'écoles de commerce, il faut distinguer le stage d'exécution (ou stage ouvrier) en 1^ère année et le stage d'application qui dure environ 6 mois à la fin des études. Cette durée tend actuellement à s'allonger pour les bacs + 4/5 , et s'apparente à une période de pré embauche.

Table des sigles des diplômes

Il s'agit d'un contrat tripartite, passé entre trois  personnes : l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.

Le contrat n'est absolument pas indispensable au plan juridique. L'absence de convention a cependant une incidence directe, faire considérer le stage en cause comme un stage non obligatoire, au regard de la sécurité sociale et son régime au plan des cotisations sociales, devient alors comme il sera précisé au chapitre "les charges sociales", moins avantageux pour l'entreprise.

Contenu de la convention :

La convention de stage est de forme libre. Néanmoins il est souhaitable que les rubriques suivantes y figurent:

• La formation suivie par le jeune
• L'objet du stage
• Les dates et la durée du stage
• Le nom de la personne chargée du suivi du stagiaire dans l'entreprise et son rôle
• Le nom de la personne chargée du suivi du stagiaire dans l'établissement de formation s'il y a lieu et son rôle
• Les modalités de protection contre le risque accident du travail
• Le principe ou non d'une gratification
• Les éventuels avantages en nature (tickets repas par exemple) et la manière dont seront pris en charges les frais professionnels
• Les horaires auxquels sera astreint le stagiaire
• L'assurance en responsabilité civile pour les dommages que le stagiaire pourrait occasionner durant son séjour en entreprise, comment et par qui elle sera souscrite
• Le principe de certaines dispositions du règlement intérieur de l'entreprise
• La fixation éventuelle de règles disciplinaires qui pourraient s'appliquer en cas de difficulté
• Les modalités de suivi du déroulement du stage si l'établissement en prévoit
• Certains engagements spécifiques qui pourraient être demandés au stagiaires (confidentialité…)
• Les modalités d'évaluation du stage si cela est prévu.

Bien que l'accueil des stagiaires devienne un acte banal, leur présence dans l'entreprise peut avoir des conséquences au regard du droit de la sécurité sociale et assujettir l'entreprise au paiement de certaines cotisations.

Pour déterminer les obligations de l'entreprise en matière de paiement des cotisations sociales, deux éléments doivent être pris en compte :

• Le caractère obligatoire ou non du stage,
• L'éventuel versement d'une gratification et son montant.

Lorsque le stage s'inscrit dans le cadre de la scolarité, prévu pour l'obtention d'un diplôme et qu'il donne lieu à la signature d'une convention entre l'entreprise et l'établissement scolaire ou l'organisme de formation, ce stage est dit obligatoire.

Sont réputés non obligatoires :

• les stages qui ne font pas l'objet d'une convention entre l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement
• les stages qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un enseignement menant à l'obtention d'un diplôme
• les stages accomplis à l'issue de la scolarité après l'obtention d'un diplôme, de manière plus générale
• les stages pendant lesquels le stagiaire travaille uniquement sous les instructions de l’entreprise d’accueil

Cette distinction est fondamentale, car dans l'hypothèse des stages obligatoires, l'entreprise peut dans certains cas ne pas être tenue de verser des cotisations de sécurité sociale.

Pendant le stage pratique, le jeune est toujours considéré en situation de formation. Il n'est pas salarié, il n'est donc pas rémunéré et ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise.

Néanmoins, celle-ci peut lui verser une gratification, qui ne contraint pas l'entreprise à respecter la réglementation du SMIC. Cependant, même lorsque l'entreprise ne verse aucune gratification, elle peut être tenue de verser les cotisations de sécurité sociale. En effet, la part patronale des cotisations de sécurité sociale est alors calculée sur une assiette fixée à 25% du SMIC, représentant la valeur forfaitaire du travail fourni par le stagiaire.

Ces sommes sont exonérées de cotisations sur justification des dépenses réelles ou sur la base de remboursements forfaitaires.

Par exception, les frais pris en charge en raison de l'éloignement du domicile ne sont pas soumis à cotisations.

L'entreprise devra veiller à pouvoir apporter les justificatifs de ces remboursements en cas de  contrôle.

Les étudiants qui effectuent un stage obligatoire bénéficient d'une protection les garantissant pendant les stages ou les trajets qui s'y rattachent (à condition que la gratification versée au stagiaire n'excède pas 30% du SMIC).

Il est formellement interdit aux stagiaires de tenir des postes de travail sur des machines à risques, sauf accord explicité de l'inspecteur du travail. La déclaration d'accident est faite par l'employeur qui l'adresse au responsable de l'établissement de formation. Ce dernier doit la contresigner et l'envoyer sous 48 heures à la caisse d'assurance maladie.

Les étudiants qui réalisent un stage de leur propre initiative doivent souscrire une assurance individuelle pour être couverts du risque d'accident du travail.

Pour un stage obligatoire, les indemnités de stage (facultatives) ne sont pas imposables si sa durée n'excède pas trois mois. Au-delà de cette durée, les indemnités doivent être déclarées par l'étudiant (ou ses parents). En cas de stage facultatif, les indemnités sont intégralement imposables.

Dans tous les cas, une assurance responsabilité civile est impérative. Elle permet d'être couvert au cas où l'on est responsable d'un accident à l'égard d'un tiers.

L'étudiant s'engage à disposer de cette assurance en signant sa convention de stage. L'entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile lorsqu'elle accueille des stagiaires, que le stage soit conventionné ou non.

Forte de ses pôles universitaires, la Normandie accueille environ 76200 étudiants dont 57900 en Université. La région dispose d’une offre de formation initiale diversifiée répondant ainsi aux besoins des entreprises et préparant aux métiers d’aujourd’hui et de demain.

 Le Pôle Universitaire Normand (PUN)

 Les universités

 Les classes supérieures de lycée (public et privé)

 Autres établissements d'enseignement supérieur

Ces établissements  comportent plusieurs unités de formation:

• Unité de Formation et de Recherche -  UFR
• Institut Universitaire de Technologie -  IUT
• Institut Universitaire Professionnalisé -  IUP
• Institut Universitaire de Formation des Maîtres – IUFM

 Université du HAVRE               

• La faculté des Sciences et Techniques recouvre un vaste ensemble de formations dans les domaines de la mécanique, du génie civil, des mathématiques, de la physique, du génie électrique, de la biologie, de la maintenance, de la chimie et de l'informatique.
• L’ UFR Lettres et Sciences Humaines regroupe les formations de lettres modernes, sociologie, histoire, géographie et aménagement
• La Faculté des Affaires Internationales dispense des formations en droit, gestion, commerce et transport. Les langues restent l’atout majeur de cette UFR avec 12 langues enseignées et l’implantation de l’ILCO, Institut de Langues et Civilisations Orientales
• L’IUT installé sur deux sites (Robert Schuman et Quai Frissard), compte 18 options pour 10 départements dans les secteurs industriels et tertiaires
• L’IUP commerce-vente propose par la voie de  l’alternance une licence et maîtrise
• L’ISEL, école d’ingénieurs spécialisée en logistique, est également une composante de l’université

Contact: J.P. Géron     

Délégué à l’insertion professionnelle et à l’emploi / tel 02 32 74 41 31

Université de CAEN


Université de ROUEN

• Pôle chimie biologie et sciences humaines: Mont Saint Aignan
  Le campus se recentre sur les sciences, la biologie et la chimie avec le regroupement des équipes de l’IRCOF (Institut de Recherche en chimie organique fine) . Le départ des étudiants des sciences du tertiaire pour le quartier Pasteur permettra aux facultés de lettres, sciences humaines, psychologie, sociologie, activités physiques et sportives de se développer.
• Pôle sciences du tertiaire: Quartier Pasteur à Rouen
  Il accueille l’UFR de droit, économie et gestion et les instituts associés (IAE, IPAG), IUT carrières juridiques et techniques de commercialisation, IUP management.
• Pôle santé: Quartier Martainville à Rouen
  La faculté de médecine-pharmacie se situe désormais à proximité du CHU de Rouen.
• Pôle sciences de l’ingénieur: Le Madrillet à Saint Etienne du Rouvray
  Campus scientifique et technologique avec des filières regroupées en  instituts dans les domaines énergétiques et mécaniques: UFR – IUT – INSA et des centres de recherche comme le Certam, le Coria…

 Le site d’ELBEUF

Depuis septembre 1999, un département Génie Télécommunication et Réseaux de l’IUT de Rouen s’est ouvert à Elbeuf.

 Le site d’Evreux

L’IUT est composé de 4 départements: Gestion des entreprises et des administrations, techniques de commercialisation, génie biologique et mesures physiques. Il accueille également 3 cellules de transfert de technologie.

• Centre d’Etudes Supérieures Industrielles - CESI                                    
• Ecole Supérieure de Commerce  Le Havre  - ESC Le Havre
• Ecole Supérieure de Commerce  Rouen – ESC Rouen
• Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Génie Electrique (ESIGELEC)
• Ecole Supérieure d’Ingénieurs et de Techniciens pour l’Agriculture - ESITPA
• Institut National des Sciences Appliquées – INSA
• Institut Supérieur d’Etudes Logistiques – ISEL
• Institut Supérieur de Préparation Professionnelle - ISPP

Le lycée public est un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale. Ses formations sont gratuites. Il accueille les jeunes venant du secteur scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Le lycée privé sous contrat a passé un contrat avec l’état. Les horaires et les programmes sont identiques à ceux de l’éducation nationale. L’inscription n’est soumise à aucun contrôle géographique. Les frais de scolarité font la différence.

Les écoles privées hors  contrat n’ont aucun lien avec l’état. Elles ne sont soumises à aucun contrôle pédagogique. Les programmes sont libres, les enseignants recrutés par l’école, les frais de scolarités sont à la charge des élèves.

Les formations post-bac assurées en Normandie:

• Mise à niveau et préparation de concours
• Diplôme Préparatoire aux Etudes Comptables et Financières DPECF(1 an)
• Diplôme d’Etudes Comptables et Financières DECF(2 ans)
• Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et BTSA (en deux ans)
• Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) (en 2 ans)

La plupart de ces formations  peuvent se préparer par la voie de l’alternance.

Vous recherchez un établissement d’enseignement supérieur préparant à un BTS spécifique? Contacter Le point A ou le service emploi/formation de la chambre dont vous relevez.

• Ecole d’architecture de Normandie 
• Centre d’Etudes Supérieures Industrielles - CESI   
• Ecole des Beaux Arts (Contacts e-mail : Rouen  -  Caen)
• Ecole de Commerce et de Distribution – ECD (Contact e-mail : bolbec@reseau-ecd.org)  
• Ecole de Pêche et de Navigation de Fécamp
• Ecole Nationale de la Marine Marchande – ENMM  (Contact e-mail : enmm.lehavre@wanadoo.fr)
• Ecole de Notariat de Rouen : 39, rue Champ des Oiseaux - BP 248 76003 Rouen Cedex  - 
  Tél : 02.35.70.50.41 - Fax : 02.35.70.50.41  
• Ecole Supérieure de Commerce Le Havre - ESC Le Havre                                    
• Ecole Supérieure de la Distribution – ECAL
• Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Génie Electrique (ESIGELEC)
• Ecole des Responsables et Chefs de Rayon – ERCER
• Institut Européen de la Qualité Totale – IEQT   
• Institut de Formation d’Educateurs de Normandie – IFEN  (Contact e-mail : agifen@wanadoo.fr)  
• Institut de Formation Internationale –IFI                   
• Institut de Formation en Soins Infirmiers – IFSI (Contact e-mail : secretariat.ifsi@chu-rouen.fr)
• Institut des Forces de Vente – IFV (Contacts e-mail : Evreux  -  Rouen)         
• Institut National des Techniques Economiques et Comptables - INTEC
• Institut National des Sciences Appliquées – INSA
• Institut Portuaire d’Enseignement et de Recherche - IPER    
• Institut Régional du Travail Social - IRTS
• Institut Supérieur des Achats et des Approvisionnements - ISAAP
• Institut Supérieur d’Etudes Logistiques – ISEL
• Institut Supérieur de Préparations Professionnelles – ISPP
• Institut des Transports Internationaux et des Ports – ITIP
• Institut Régional des Techniques Documentaires - IRTD

Pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle entre les acteurs économiques et ceux du système éducatif, les Chambres de Commerce et d'Industrie de Haute-Normandie en lien avec les Medef territoriaux se sont associées dès l’origine à l’opération «rapprochement école-entreprise» initiée  par le rectorat de l’Académie de Rouen.

Mise en oeuvre depuis 1998, cette action permet aux enseignants de collèges, lycées et aux conseillers d'orientation de bénéficier d’un stage de formation dont 3 journées s’effectuent en entreprise.

L’objectif général de cette action qui peut se résumer en une «découverte de l’entreprise» se décline en trois objectifs spécifiques:

• Mieux connaître la vie économique et les questions touchant aux qualifications et aux emplois
• Etablir une relation concrète avec l’entreprise pour enrichir ses connaissances
• Mieux accompagner les élèves dans la préparation de leur projet professionnel

Plus de 250 entreprises ont ainsi participé à l'opération depuis son lancement et accueilli plus de 520stagiaires. Chaque année, 8 sessions de formation sont organisées.

Si vous souhaitez faire connaître vos métiers, présenter votre activité , promouvoir votre entreprise, participer à cette action, contactez Brigitte Bapt , Chargée de mission emploi Formation / CCI du Havre

Pour favoriser des actions de transfert de technologie en direction des entreprises, faciliter l’accueil de jeunes chercheurs et encourager l’insertion professionnelle de jeunes diplômes,

plusieurs aides, selon le niveau de formation du jeune,  sont accessibles aux entreprises à caractère industriel ou ayant une activité de services aux entreprises.

Les aides pour la recherche et le transfert technologique sur le site du Conseil Régional de Haute-Normandie

Mesures en faveur de l’innovation  sur le site www.education.gouv.fr

Pour plus d’informations, consultez la rubrique INNOVER – rechercher des compétences