Entreprise Europe Normandie-Picardie : un nouveau réseau européen pour les PME régionales

Entreprise Europe Normandie Picardie a pour vocation d’aider et d’accompagner les PME qui souhaitent s’ouvrir à l’Europe. Il s’inscrit dans le déploiement du réseau « Enterprise Europe Network » instauré par la Commission Européenne en janvier 2008.

Entreprise Europe Normandie-Picardie regroupe plusieurs partenaires : les trois CRCI (à travers l’AREX en Picardie) et les directions régionales d’OSEO en Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie. Leurs anciens réseaux, Euro Info Centre (EIC) et Centre Relais Innovation (CRI) réunissent leurs compétences pour former un guichet unique.

Entreprise Europe Normandie-Picardie, trait d’union entre l’Union Européenne (UE) et les entreprises. Le réseau des CCI est associé. Ce maillon devient l’un des 500 points de contact présents dans les 27 pays de l’UE et pays candidats.

 La newsletter du Réseau Entreprise Europe

 Vos contacts en région (Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie)

 Site national du Réseau Entreprise Europe

 12 leçons sur l’Europe par Pascal Fontaine sur le site de la Commission européenne. Document téléchargeable gratuitement (.doc, .pdf et .htm)

 Guide explicatif de l’Eurojargon

Le personnel des institutions de l’Union européenne et les médias qui traitent des affaires de l’Union utilisent souvent des mots et des expressions d’eurojargon qu’ils sont les seuls à comprendre. L’eurojargon peut être très déroutant pour le grand public, c’est la raison d’être de ce guide explicatif publié sur le portail de l’Union européenne.

 Glossaire multilingue du site Europa.

Le glossaire présente 233 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l’Union européenne.

Ce document produit par le réseau Entreprise Europe Normandie-Picardie recense les appels à propositions publiés au Journal Officiel des Communautés européennes. (Inclus les échéances pour Interreg III en Haute-Normandie) Les appels sont classés par date d’échéance (actualisation mensuelle)

Echéancier des appels d’offres européens (juin 2009)

 Les institutions européennes
 Les sites nationaux
 Les organismes financiers européens
 Les informations juridiques
 L’enseignement

Les institutions européennes

 EUROPA, le portail de l’Union européenne
 Le Parlement européen représente les citoyens européens. Il est élu au suffrage universel direct et exerce trois fonctions essentielles :

• une fonction législative
• une fonction budgétaire
• un contrôle démocratique sur la Commission

 La Commission européenne défend les intérêts généraux de l’Union européenne :

• elle détient le droit d’initiative communautaire,
• elle assure l’exécution de lois,
• elle est la gardienne des traités
• elle représente l’Union sur la scène internationale.

 Entreprises et Industrie, leportail européen à destination des entreprises a pour tâche de contribuer à définir une environnement favorable au développement harmonieux des entreprises européennes.

 Le Conseil de l’Union européenne constitue la principale instance de décision de l’Union européenne. Il est l’émanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.

 La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) assure le respect et l’interprétation uniforme du droit communautaire. Elle veille au respect du droit de l’Union européenne :

• applicabilité directe du droit communautaire dans les États membres ;
• primauté du droit communautaire sur le droit national.

 La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’Union et s’assure de la bonne gestion financière du budget européen.

 Le Comité économique et social européen représente vis-à-vis de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues et les intérêts de la société civile organisée. Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thèmes qui lui paraissent importants.

 Le Comité des régions de l’Union européenne veille au respect de l’identité et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement consulté dans des domaines tels que la politique régionale, l’environnement et l’éducation. Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales.

 EURES, le Portail européen sur la mobilité de l’emploi

 Le Médiateur européen peut être saisi par toutes personnes physiques (citoyens) ou morales (institutions, entreprises) résidant dans l’Union et s’estimant victimes d’un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.

Les sites nationaux

 Le Service économique de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne Organe de négociation des autorités françaises à Bruxelles, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne est à la fois :

• une mission diplomatique opérant dans le domaine communautaire ;
• un organe représentant la contribution française à la préparation des décisions législatives communautaires ;
• l’instrument permanent de défense des intérêts français au sein du Conseil des Ministres et des institutions communautaires.

 Site d’orientation sur l’Europe (géré par le Service d’information du Gouvernement (S.I.G), service du Premier ministre).

 "Europe et International" sur le site du Sénat.

Les organismes financiers européens

 La Banque européenne d’investissement La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière de l’Union européenne. Elle finance des projets d’investissement pour contribuer au développement équilibré de l’Union. Présentation de la BEI sur le site EUROPA

 La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique monétaire européenne ; elle conduit les opérations de change et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Présentation de la BCE sur le site EUROPA

 Le Fonds européen d’investissement Les deux instruments déployés par le FEI en faveur des PME sont des outils complémentaires aux prêts globaux octroyés par la Banque européenne d’investissement à des intermédiaires financiers dans le but d’appuyer le financement des PME. Les instruments du FEI sont mis en œuvre aux conditions du marché. Présentation du FEI sur le site EUROPA

Les informations juridiques

 Eurlex, l’accès au droit de l’Union européenne

 TED (Tenders Electronic Daily), Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Les appels d’offres relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures atteignant certains montants doivent être diffusés dans toute l’Union européenne. Cette diffusion s’effectue par l’intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés européennes.

 PRELEX, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

 Synthèse de la législation européenne par thèmes.

L’enseignement

 Erasmus Mundus est un programme de coopération et de mobilité dans le domaine de l’enseignement supérieur, dont le but est de promouvoir l’Union européenne (UE) en tant que pôle d’excellence en matière d’apprentissage dans le monde, en soutenant des mastères européens de haute qualité et en accroissant la visibilité et l’attractivité de l’enseignement supérieur européen dans les pays tiers. Le programme propose également des bourses financées par l’UE aux ressortissants de pays tiers qui participent à ces mastères, ainsi qu’aux ressortissants de l’UE qui étudient dans les établissements partenaires à travers le monde.

 PLOTEUS, le portail sur les opportunités d’études et de formation en Europe.