L’aménagement et le développement du territoire sont soumis à des cadres législatifs qui imposent l’élaboration de schémas et contrats.
Ils sont établis par différents acteurs, nationaux, régionaux, départements ou issus des différents territoires.
Les documents stratégiques de référence pour l’État dans la région :
Le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) :
- Haute-Normandie : adopté en décembre 2006, c’est un cadre de référence fixant les orientations fondamentales à horizon 2015 en termes d’environnement, d’infrastructures de transport, de grands équipements et de services.
- Basse Normandie : adopté en décembre 2007, ce document stratégique fixe les orientations fondamentales, à l’horizon 2025.
Plan d’action stratégique de l’État en Région (PASER) :
Plan d’action stratégique de l’État dans le Département (PASED) :
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine (Haute et Basse-Normandie).
Les outils de contractualisation et de partenariat :
Le Contrat de Projet État / Région (CPER) :
- Haute-Normandie : signé en février 2007, il définit les actions que l’État, la Région Haute-Normandie et les Départements de la Seine Maritime et de l’Eure s’engagent à mener conjointement pendant une période de 7 ans de 2007 à 2013 inclus.
- Basse Normandie : signé en mars 2007, le Contrat de Projets 2007-2013 de Basse-Normandie se concentre autour de 9 thématiques prioritaires…
Contractualisation 276 :une démarche unique entre la Région et les deux Départements de Haute-Normandie : le « 276 ». Elle a pour objectifs la cohésion, l’harmonisation et l’articulation des interventions et compétences des trois collectivités sur le territoire régional, pour une meilleure efficience de l’action publique, au service des Haut-Normands.
Les documents d’orientation, de coordination ou de planification de l’action régionale :
Schéma régional de développement économique (SRDE) : C’est un document d’orientation et de coordination en termes de développement économique régional et s’intègre dans le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADT).
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) : il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, de favoriser un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation et de définir des priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire : SCOT, PLU, CC :
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles a priori au sein d’un territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération :
Nationales
Régionales / Départementales
Territoires
Acteurs en formation
Nationales
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT).
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), en charge de préparer et de mettre en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire.
Entreprises Territoires et Développement (ETD), association de droit privé qui a pour vocation de participer aux politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire.
Régionales / Départementales
Conseil Régional de Haute-Normandie | Conseil Régional de Basse Normandie
Préfectures : Haute-Normandie | Basse-Normandie | Seine-Maritime | Eure | Calvados | Manche | Orne
Direction Régionale de l’Équipement (DRE) : Haute-Normandie | Basse-Normandie
Direction Départementale de l’Équipement (DDE) : Eure | Seine-Maritime | Calvados | Manche | Orne
Le CETE Normandie Centre est un bureau public de recherche et d’ingénierie pour tous les acteurs de l’aménagement.
La DIREN intervient dans le domaine de l’Aménagement et de la protection de la Nature et dans le domaine de l’Eau : Haute-Normandie | Basse-Normandie
Territoires
L’Insee a mis en ligne des guides des zonages par région. Ils recensent les principaux découpages utilisés par les acteurs de l’aménagement du territoire, les chargés d’études, les chercheurs ou les universitaires.
- Haute-Normandie :
- Basse-Normandie
Pays et agglomérations
Vous trouverez des informations complémentaires dans :
- Le Répertoire complet des pays et agglomérations réalisé par ETD propose des fiches d’identité des territoires (population, superficie, recoupement avec d’autres territoires de projet, etc.), sur l’engagement éventuel d’une démarche de projet et son état d’avancement, sur le mode d’organisation mis en place par les acteurs locaux, ainsi que les coordonnées de l’agglomération.
Communautés
- BANATIC est une BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France. Elle met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
Agences d’urbanismes
Organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises, les agences d’urbanismes sont regroupées au sein de la FNAU
En Normandie, vous pouvez contacter :
Les Technopôles de Normandie :
- Le technopôle du MADRILLET à Rouen. Plus particulièrement orientée vers les technologies liées à l’automobile (combustion et électronique embarquée) et à l’aéronautique.
- Valmaris Technopole (St-Marcel / EURE près de Vernon) : l’une des technopoles de Haute-Normandie spécialisée dans la Maîtrise des Risques et l’Environnement et dont le réseau de partenaires, est constitué de collectivités territoriales, d’organismes publics, d’entreprises, d’organismes de formation et de recherche publics et privés.
- La Technopole de Cherbourg Normandie, autour des thématiques de la Maîtrise d’Ambiance (dans les secteurs industriels comme l’agroalimentaire, la pharmacie, l’électronique ou le nucléaire) et des Sciences et Technologies Marines.
Acteurs en formation
Université de Rouen
Université du Havre
Université de Caen - Basse Normandie
