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Les dernières aides pour l’innovation publiées dans Sémaphore
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
13/01/2010DDFIP
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt pour les dépenses réalisées au cours de l'année...
SOUTIEN A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT
18/01/2010DDFIP
Les dépenses de fonctionnement que les entreprises engagent dans des opérations de recherche scientifique ou technique peuvent, selon leurs choix, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été (...)
SOUTIEN A LA CONCEPTION DE LOGICIELS
18/01/2010DDFIP
Les dépenses de fonctionnement que les entreprises engagent dans des opérations de conception de logiciels peuvent, selon leurs choix, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été (...)
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
19/01/2010DDFIP
Les entreprises qui répondent aux conditions de la JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de la JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés au titre des 3 premiers exercices ou périodes d'imposition (...)
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
19/01/2010DDFIP
Les entreprises qui répondent aux conditions de la JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de la JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L'exonération s'applique aux JEI créées jusqu'au (...)
REPORT D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES LORS DE L'APPORT DE BREVETS
19/01/2010DDFIP
Pour les personnes qui réalisent une plus-value lors de l'apport d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter, l'imposition de la plus-value peut être reportée jusqu'à la cession, au rachat, à l'annulation ou à la (...)
CREDIT D'IMPOT METIERS D'ART
17/02/2010DDFIP
Les entreprises répondant aux critères listés ci-dessous, imposées d'après leur bénéfice réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lié à certaines dépenses de création artistique et de propriété industrielle...
AIDE A L'INNOVATION PASSERELLE
22/02/2010OSEO
En partenariat avec le Pacte PME, OSEO peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation (...)
innover.info : la Propriété Industrielle au service de l’Innovation. Un site édité par le CRITT BNC et la CRMA (Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisant de Basse-Normandie). Les guides de l’innovation et de la propriété intellectuelle - Actualités - Témoignages.
Connexions - le portail de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat en Basse-Normandie vous propose de retrouver toutes les informations concernant les entreprises innovantes, les laboratoires de recherche et de l’enseignement supérieur en région, les pôles de compétitivités et filières d’excellence, les mutations du territoire (architecture, urbanisme, aménagement…), les agendas et actualités des acteurs du développement en Basse-Normandie.
CRITT (Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie) de Basse-Normandie Cotentin.
innover.info : la Propriété Industrielle au service de l’Innovation. Un site édité par le CRITT BNC et la CRMA Basse-Normandie. Les guides de l’innovation et de la propriété intellectuelle - Actualités - Témoignages.
Normandie Incubation : incubateur bas-normand d’entreprises technologiques. Normandie Incubation est un dispositif régional d’aide à la création d’entreprises technologiques et innovantes lancé en 1999 dans le cadre d’un appel à projets conjoint du Ministère chargé de la Recherche et de la Technologie et du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’ndustrie.
RDT de Basse-Normandie (Réseau de Développement Technologique).
Organisation informelle mais coordonnée, le Réseau de Développement Technologique de Basse-Normandie (RDT-BN) a pour objectif l’émergence de projets innovants et le soutien au développement technologique des PME-PMI. Il regroupe des conseillers des diverses structures publiques et parapubliques, dans le cadre d’une stratégie régionale associant l’État, la Région Basse-Normandie, OSÉO et la Mission Régionale pour l’Innovation et l’Action de Développement Economique MIRIADE.
Recherche de compétences technologiques : Vous recherchez une compétence technologique, l’accès à un matériel technologique particulier, consultez le service RDT de recherche de compétences technologiques.
Europe
European Innovation Policy : Les informations concernant la "politique de l’innovation en Europe"’ sont consultables sur le site web de la Direction Générale pour les Entreprises et l’Industrie de la Commission européenne.
Étude prospective "Technologies clés 2010" : Fruit du travail de réflexion de plus de 100 experts du monde de l’entreprise et de la recherche, l’étude « Technologies clés 2010 » présente - à horizon de cinq ans - les technologies porteuses d’avenir en termes d’attractivité et de compétitivité. Cet ouvrage s’inscrit également dans la politique de soutien public à l’innovation en mentionnant, pour chaque technologie retenue, son interaction avec les pôles de compétitivité (Source : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).
Tableau de bord de l’innovation : ce tableau de bord est réalisé par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi), en collaboration avec la Direction générale des entreprises, la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’Inpi.
Un guide pratique pour l’innovation
La large gamme des aides disponibles en matière d’innovation est désormais d’un accès plus facile grâce au guide pratique InnoSupport. Il permet aux utilisateurs de s’informer rapidement sur les outils d’innovation et de choisir ceux qui leur seront les plus utiles. Ce guide est une réalisation du projet InnoSupport, financé par le programme européen Léonardo da Vinci (English)
Quatre sources d’informations principales vous permettront de développer un processus
d’innovation dans votre entreprise :
vos Clients (anticipez leurs besoins, soyez attentifs à leurs insatisfactions, etc.)
vos Fournisseurs (matières premières, matériels, équipements, etc.)
vos Concurrents (nouvelles offres, etc.)
la Presse (informations annonciatrices de ruptures)
Le champ "géographique" d’observation pourra être élargi par la mise en place d’une veille marketing, technologique ou concurrentielle en recourant à un prestataire tel que le réseau d’experts ARIST (Agences Régionales d’Information Stratégique et technologique) et le Réseau Entreprise Europe (EEN) (www.entreprise-europe-normandie-picardie.fr)
Vous pouvez également vous adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
Il est indispensable, pour passer de l’idée au projet, de rassembler par écrit l’ensemble de vos réflexions.
Ce point de passage vous permettra de définir précisément :
les objectifs ainsi que les moyens techniques et humains à mettre en œuvre
les connaissances à acquérir et les compétences à mobiliser
une première programmation des actions à engager
Le document, ainsi constitué et actualisé au fil du temps, constituera une des bases d’argumentation du business plan qui sera exigé par les bailleurs de fonds. Il sera, par analogie avec la démarche « qualité », le manuel de votre projet d’innovation.
Mesurez la réceptivité des clients potentiels et les attentes du marché
La raison principale des échecs dans le domaine de l’innovation technologique relève souvent de l’insuffisance voir de l’inexistence d’un marché prêt à la recevoir. Si l’origine de l’innovation projetée n’est pas liée à une demande latente, il y a tout lieu de procéder préalablement à une mesure de réceptivité des clients potentiels.
Celle-ci pourra être réalisée par les services commerciaux de l’entreprise, mais un œil neuf et indépendant permet souvent d’apprécier plus objectivement les attentes du marché. Pour ce faire, l’innovateur aura recours à un consultant spécialisé : un cabinet privé ou ARIST (Agences Régionales d’Information Stratégique et technologique).
Intégrez dès le départ la prise en compte des normes et réglementations.
s’appliquant à l’innovation, tant celles en vigueur aujourd’hui que celles qui sont à l’état de projet.
Référez-vous pour cela au site de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et au site Legifrance (Le service public de la diffusion du droit) pour tout ce qui concerne la réglementation.
Vérifiez l’existence de droit de propriété industrielle sur l’innovation projetée.
Ne prenez pas le risque de vous trouver dans une situation de contrefacteur qui pourrait se révéler très préjudiciable (procès) et assurez-vous que votre projet d’innovation n’a pas déjà été " antériorisé " par un brevet, déposé en France ou ailleurs dans le monde.
Une exploration de ces brevets vous permettra par ailleurs d’enrichir votre réflexion sur la conception de l’innovation en vous inspirant, si nécessaire, des options déjà mises en œuvre.
Les non spécialistes de la propriété industrielle pourront tester leurs connaissances en consultant le site de la Propriété Industrielle et des PME conçu par les Arist de la façade Atlantique et innover.info, le site bas-normand de la Propriété Industrielle.
Les brevets sont désormais accessibles, en totalité ou en partie, sur le web. Vous les trouverez gratuitement sur le site du Service d’information de l’office européen des brevets, esp@cenet : Recherche simplifiée | Recherche avancée
Si la consultation de ce site permet de bénéficier d’un bon aperçu des titres de propriété en vigueur, elle sera néanmoins insuffisante pour une recherche d’antériorité approfondie.
Il sera alors judicieux de se rapprocher d’un spécialiste tel qu’un cabinet de propriété industrielle, notamment si l’on projette à terme de breveter son innovation. La liste de ces cabinets est consultable sur le site de la CNCPI (Chambre Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) ou sur le site de l’INPI.
Certains de ces cabinets assurent des consultations gratuites dans les locaux des Chambres de Commerce et d’Industrie.
A défaut de recourir à un cabinet de propriété industrielle, l’innovateur pourra confier ses recherches sur les brevets à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou aux ARIST (Agences Régionales d’Information Stratégique et technologique).
Ces réseaux fédèrent l’ensemble des acteurs du développement technologique (ces membres assument une fonction de passerelle entre l’entreprise innovante et les compétences externes mobilisables).
Les compétences scientifiques et techniques publiques sont recensées de manière exhaustive sur :
Si un centre technique s’avère indispensable à solliciter, le site du réseau des CTI (Centres Techniques Industriels), fédération des 18 centres techniques français, guidera l’entreprise vers le centre le plus en adéquation avec ses besoins.
Les compétences, publiques ou privées, recherchées hors des frontières hexagonales, au sein de l’Europe, peuvent être mobilisées via le réseau Entreprise Europe Normandie-Picardie (Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie et OSEO).
Les compétences qui relèvent de la Recherche Européenne sont accessibles sur la base CORDIS, Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement.
En amont du lancement effectif du projet, la Prestation Technologique Réseau (PTR) proposée par SEINARI l’Agence de l’Innovation en Région Haute-Normandie constitue une ressource préliminaire pour faire effectuer les premières recherches (validation de l’idée par exemple).
Pour la Basse-Normandie, voir la PTR proposée sur le site du RDT (Réseau de Développement technologique de Basse-Normandie).
Certaines aides européennes peuvent également être sollicitées pour un projet d’innovation conséquent. Face à la complexité des procédures, il est recommandé de se rapprocher d’organismes qui assureront l’interface avec les services de l’Union Européenne tels que le réseau Entreprise Europe Normandie-Picardie (Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie et OSEO).
Outre le recours au système bancaire pour le financement "classique" du développement de l’entreprise innovante, certains établissements tels que CININDEV (Filiale du Crédit Industriel de Normandie - CIN), la BRED ou Normandie Capital Investissement (NCI) peuvent intervenir en fonds propres.
CORDIS : Les compétences qui relèvent de la Recherche Européenne sont accessibles sur la base CORDIS, Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement.
EUREKA est une initiative intergouvernementale de soutien à la coopération technologique européenne. Par le renforcement de la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche européens, elle vise à accroître la productivité et la compétitivité de l’industrie européenne sur le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la prospérité et de l’emploi.
Eurosfaire : portail d’accès à l’information sur les programmes européens. Ce site héberge notamment les sites des points de contacts nationaux du programme cadre de recherche et de développement (PCRD) et constitue un portail d’accès vers les sources d’information sur la recherche en Europe, en particulier les principaux serveurs communautaires (EUROPA, CORDIS…).
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A la pointe de l’innovation dans le domaine de la sécurité de la performance, des économies d’énergie et du développement durable, Erlab® concentre tous ses efforts à la recherche, à la conception, au développement et à la (...)
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18/02/2010 ]Recherche régionale : mine de talents à valoriser
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17/02/2010 ]Projet de pôle normand des sciences nucléaires
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12/02/2010 ]Cancer : agence du Belge IBA à Caen
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Europe
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ErlabPionnier de la technologie des hottes à filtration, Erlab® est leader dans ce secteur depuis 1968.
Les régions normandes et picardes vont constituer un réseau d’observation du littoral
Normandinnov : jeunes entreprises cherchent investisseurs et partenaires industriels - le jeudi 28 janvier 2010 à Colombelles (Caen)
La mobilité demain : enjeux et perspectives - le mardi 26 janvier 2010 à la Pépinière Hôtel d’Entreprises du Madrillet (Rouen)
Innovation :
Pour une nouvelle vision de l’innovation - Un rapport qui vient bousculer les idées reçues sur l’innovation
