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Obligations sociales et fiscales

Obligations sociales et fiscales

 
Les liens utiles "Obligations sociales et fiscales"Obligations sociales et fiscales

 
SEPA – Entreprises : la date butoir du 1er février 2014 arrive à grand pas

1er février 2014, une nouvelle étape sera franchie en matière de virement bancaire. A compter de cette date, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant (...)

 
Urssaf Basse-Normandie : au-delà de la fraude ordinaire

En 2012, en Basse-Normandie, 1 300 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été menées. Notre système solidaire de protection sociale a pu bénéficier d’un financement supplémentaire 5,2 millions d’euros de (...)

 
Dans l’Eure, on s’arme contre la fraude !

Il y a quelques jours, s’est réuni à la préfecture de l’Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le procureur de la République, cette structure a pour objectif d’améliorer la (...)

 
Dématérialisation fiscale des factures : la CASE inaugure une première en France

Après avoir été la plus importante collectivité de l’Eure à se lancer dans la dématérialisation des pièces comptables, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) va encore plus loin. Désormais, elle a recours à la (...)

 
[09:14 ] [ANI -  18/04/2014 ] Le CODAF 76 dresse 28 PV pour travail dissimulé au 1er trimestre  - Au cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte (...)
 
[08:11 ] [AFP -  17/04/2014 ] Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français  - Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l’exclusion, gel de l’indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls (...)
 
[07:05 ] [AFP -  17/04/2014 ] Salaires des fonctionnaires : le point d’indice gelé jusqu’en 2017  - Le point d’indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul des salaires, sera gelé jusqu’en 2017, a-t-on appris mercredi de source (...)
 
[12:13 ] [ANI -  16/04/2014 ] Les cinq départements normands ont retenu la hausse des droits de mutation  - Les cinq départements normands, trois avec une majorité de droite (Calvados, Orne et Manche) et deux avec une majorité de gauche (Eure et (...)
 
 
La Manche Libre [ 18/04/2014 ] Bessin : la moitié des 14 restaurants contrôlés irréprochable  - 8 des 14 restaurants contrôlés ce jeudi 17 avril à Bayeux et sur la côte par l’Inspection du travail, la gendarmerie et la Protection des populations, (...)
 
La Tribune [ 15/04/2014 ] Simplifications administratives, ce qui va changer pour les entreprises  - Le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal ont présenté 50 propositions pour simplifier les formalités administratives des (...)
 
La Tribune [ 10/04/2014 ] La "vraie-fausse" suppression des cotisations patronales au niveau du Smic  - Manuel Valls a promis une exonération totale de cotisations patronales pour les salaires au niveau du Smic. Oui, mais des cotisations resteront (...)
 
La Tribune [ 7/04/2014 ] Le modèle social français dans l’étau de la croissance faible et du ras-le-bol fiscal  - Nos dépenses sociales sont parmi les plus élevées d’Europe. Devra-t-on changer de modèle pour enfin réduire les déficits publics ? Article de (...)
 
La Tribune [ 4/04/2014 ] Le gouvernement prépare un CICE pour tous les salariés  - Selon nos informations, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pourrait être dopé pour bénéficier à toutes les entreprises et à tous (...)
 
 
 
 
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La France : un enfer fiscal ? - Conférence le jeudi 23 janvier 2014 à 18h30 à la CCI du Havre