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Obligations sociales et fiscales

Obligations sociales et fiscales

 

Effectuez vos déclarations sociales sur Internet

Net-entreprises.fr est le site officiel des déclarations sociales proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale. Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

> Dates et échéances de vos obligations sociales
> Dates et échéances de vos obligations fiscales
 

Obligations sociales

 

Obligations fiscales

 
 
Téléprocédures : la Seine-Maritime fait figure de bonne élève

Dans le but de proposer un « meilleur service public », le services des impôts et du Trésor public ont uni leurs compétences et proposent, pour simplifier les obligations des entreprises, les téléprocédures fiscales. Les (...)

 
Lutte contre le travail dissimulé : 40 agents mobilisés la semaine dernière à Gravenchon

Forte mobilisation des corps de contrôle de l’Etat sur un chantier de rénovation d’unité d’Exxon le mercredi 22 octobre dernier à Gravenchon.

 
[10:23 ] [Minefe -  10/12/2008 ] Bâtiment et travaux publics : accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement  - Hervé NOVELLI obtient la signature d’un Accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, (...)
 
[17:32 ] [UIC -  15/10/2008 ] Industries chimiques : les salaires minima et les primes conventionnelles resteront inchangés en 2008  - L’accord sur les salaires minima et les primes conventionnelles signé le 24 janvier 2008 par l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les (...)
 
[15:13 ] [Service-Public.fr -  24/09/2008 ] De nouvelles règles de représentation sociale dans les entreprises  - Pour déterminer la représentativité des organisations syndicales, de nouveaux critères sont instaurés : le seuil de représentativité est dorénavant (...)
 
[17:04 ] [APCE -  13/08/2008 ] Statut obligatoire pour les conjoints d’artisan : 1er bilan d’un an d’application  - Depuis le 1er juillet 2007, la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises impose aux artisans de choisir un statut pour leur (...)
 
 
La Tribune [ 12/08/2008 ] Travail illégal : le commerce de détail dans le collimateur  - L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a rendu public hier son rapport annuel sur la lutte contre le travail illégal. Le montant des (...)
 
 
 
 
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