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Contrefaçon : l'Europe demande à la Chine des actions supplémentaires

Contrefaçon : l’Europe demande à la Chine des actions supplémentaires

 


L’Union européenne a demandé vendredi à la Chine de s’engager plus concrètement dans la lutte contre la contrefaçon qui empoisonne les relations entre les deux partenaires, par la voix de son commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta.

"D’une façon générale, nous avons créé un très bon cadre de travail, mais la mise en oeuvre est insuffisante", a déclaré à l’AFP le commissaire européen, en déplacement à Shanghai où il a discuté avec des responsables chinois des données du rapport annuel 2009 sur les interventions douanières, présenté en juillet à Bruxelles.

Selon ce document, la Chine est à l’origine de 64% des 118 millions de produits contrefaits saisis en 2009 par les douaniers de l’UE. Un phénomène qui ne fait que croître.

Le réseau de coopération dans la lutte antipiratage, mis en place l’an passé par les douanes chinoises et européennes, pourrait, selon M. Semeta, être plus efficace.

"Nous avons soumis aux autorités chinoises 55 dossiers, tandis que nous n’en avons reçu que cinq des autorités chinoises. Cela signifie que la mise en oeuvre de ce programme nécessite des efforts supplémentaires", a-t-il souligné.

La Chine est le pays d’origine de la plupart des produits contrefaits saisis par les douanes européennes : 72% des vêtements, 90% des chaussures, 79% des produits de téléphonie, 81% des produits électroniques, 68% du tabac, 47% des cosmétiques, 35% des CD et DVD, 31% des jouets et jeux électroniques.

"Nous observons déjà un nouveau phénomène. Nos douanes ont saisi l’an dernier des marques chinoises contrefaites. Les entreprises chinoises qui sont dans la légalité souffrent aussi de ces activités", affirme M. Semeta.

De nombreux gouvernements étrangers, et en particulier les Etats-Unis, accusent depuis longtemps la Chine de fermer les yeux sur les violations de propriété intellectuelle, qui sont monnaie courante dans le pays.

Les partenaires commerciaux de la Chine évaluent leurs pertes en milliards de dollars de manque à gagner, avec de surcroît un effet négatif pour eux sur l’emploi.

"L’ampleur du problème est telle qu’il n’est pas facile d’y mettre un terme immédiatement. Notre objectif est de proposer des mesures très concrètes aux autorités chinoises sur les façons de l’aborder", a expliqué M. Semeta.

Il a ajouté qu’il proposerait une loi anticontrefaçon avant la fin de l’année pour renforcer les procédures douanières de l’UE. M. Semesta a précisé que le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, Michel Barnier, proposerait de son côté d’autres mesures.

"L’Union européenne compte sur l’innovation, la conception, les marques et les appellations, et nos entreprises y investissent beaucoup. Cela fait vraiment partie de nos priorités", a insisté M. Semeta.


Source : AFP
Date : 6/09/2010 16:24

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