Le ministre du Budget François Baroin estime qu’il faudra trouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales, voire augmenter les impôts, au vu de l’insuffisance des mesures annoncées jusque-là pour combler les déficits, dans un courrier à des parlementaires.

Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit en effet "l’apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS", écrit le ministre dans cette lettre, citée mercredi par Les Echos et dont l’AFP a eu connaissance.

La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement, qui exclut toute hausse générale des impôts, a jusque-là refusé d’y toucher, préférant réserver à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du "coup de rabot" sur les niches fiscales et sociales.

C’est le sens des mesures annoncées cette semaine visant les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l’assurance.

Mais deux des trois dispositifs choisis par l’exécutif sont en fait temporaires —le ministre du Budget évoquant dans sa lettre leur "dynamique décroissante de rendement". En effet, une taxe spéciale visant les assureurs ne va s’appliquer qu’une fois, tandis que la perception annuelle des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie ne fera qu’anticiper des recettes attendues pour plus tard.

Cela oblige donc le gouvernement à d’ores et déjà envisager de nouvelles mesures de rigueur d’ici trois ans.

Les derniers arbitrages sur le budget 2011 doivent être rendus d’ici la mi-septembre, et le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois.