GDF Suez, récemment mis en cause dans la presse pour des problèmes de surfacturation, ne demandera pas de nouvelle augmentation des prix du gaz au 1er octobre, et proposera prochainement une nouvelle formule de calcul pour établir ses tarifs réglementés.

Après des hausses enregistrées en avril et en juillet, les tarifs du gaz vont enfin connaître la "pause" appelée de ses voeux par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, en juin dernier.

En cause la formule mathématique utilisée depuis juillet 2008 par le groupe pour servir de base à l’établissement des tarifs réglementés. Depuis cette date, cette dernière a reflété "correctement" les coûts d’approvisionnement de l’ex-Gaz de France, a jugé mardi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), rendant public un audit de cette formule.

Mais les récentes évolutions du marché du gaz naturel ont poussé la CRE à recommander sa modification.

"A la demande du gouvernement, rappelle en effet un communiqué du ministère de l’Energie, GDF Suez a renégocié récemment une partie de ses contrats d’approvisionnement à long terme", qui sont désormais partiellement adossés au prix du gaz naturel coté sur les marchés au jour le jour.

"Appliquer telle quelle la formule (actuelle) dans le futur ne permettrait pas de retranscrire fidèlement dans les tarifs les résultats des renégociations", selon le ministère, qui cite la CRE.

GDF Suez a donc "informé le gouvernement qu’il ne demandera pas de revalorisation des tarifs du gaz en octobre et proposera prochainement au gouvernement et à la CRE des aménagements de la formule tarifaire", annonce le ministère.

Se félicitant des conclusions de la CRE, GDF Suez assure de son côté que cette nouvelle formule lui permettra de faire "bénéficier ses clients, comme il s’y était engagé, de l’ensemble des avancées obtenues lors de ces négociations".

Confirmant par ailleurs qu’il ne demanderait pas de hausse au 1er octobre, le groupe explique que "l’évolution des prix des produits pétroliers et l’évolution du dollar ainsi que les résultats des négociations conduisent à une stabilité des conditions tarifaires".

Parallèlement à l’évolution de la formule elle-même, la CRE recommande également de "définir des mécanismes annuels d’évaluation, et de prise en compte si nécessaire, des écarts entre les coûts réels d’approvisionnement et les tarifs résultant de l’application de la formule", résume le ministère.

Les éventuels ajustements à cette formule seront publiés au Journal officiel "avant la fin de l’année", conclut-il, ajoutant qu’un bilan annuel des coûts d’approvisionnement de GDF Suez serait mis en oeuvre.

GDF Suez, qui vient d’être accusé de gonfler la facture de gaz de certains de ses clients, ce qu’a démenti fermement le groupe, compte dix millions de clients particuliers en France.

Cette polémique a poussé Jean-Louis Borloo a demandé au médiateur de l’énergie Denis Merville un rapport sur d’éventuels problèmes de surestimations des factures de l’ensemble des fournisseurs d’énergie. Ce rapport est attendu d’ici deux mois.

Jusqu’à ce printemps, les tarifs du gaz étaient fixés par les ministres de l’Economie et de l’Energie. Mais c’est désormais GDF Suez qui décide des éventuels changements de prix, sous le contrôle de la CRE.

Près de 90% des 10,8 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF Suez.