Un cadre juridique est en cours d’élaboration, qui vise à renforcer les droits des passagers et à accroître les obligations des transporteurs, notamment à l’égard des personnes à mobilité réduite.

Ce mouvement a débuté dans le secteur du transport aérien avec les règlements communautaires relatifs aux obligations et à la responsabilité des transporteurs en cas d’accident, de surréservation ou d’annulation de vols. Elle s’est poursuivie en transport ferroviaire avec l’entrée en vigueur en décembre 2009 du règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires. Quant aux transports maritimes, fluviaux et routiers, des règlements européens sont en cours de finalisation.

Quel bilan peut-on tirer des règles entrées en vigueur et quelles avancées promettent celles dont l’adoption est imminente ? Quels sont les développements juridiques liés à la « consommation » de voyages, notamment par le biais de l’internet ?

Sur le plan de la mobilité, le Conseil des Ministres des transports de l’Union Européenne a rappelé le 24 juin 2010 la nécessité de promouvoir l’utilisation rationnelle de la voiture particulière, notamment grâce au covoiturage et à l’autopartage. Ce dernier sera d’ailleurs doté d’un label et intégré dans les plans de déplacement urbains par la loi Grenelle 2. Ces nouvelles formes de déplacement engendrent de nouvelles responsabilités pour leurs acteurs, qu’ils soient publics ou privés (Plan de Déplacements Entreprises, PDIE,PDA…). Comment le droit et l’assurance encadrent-ils ces pratiques ?

Transports et la Faculté de Droit de l’Université de Rouen vous convient à venir faire le point sur toutes ces questions dans une démarche globale, pratique et prospective :
 Cadres réglementaire et juridique
 Risques et assurances
 Perspectives économiques
 Aspects sociologiques

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