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Réforme de l'Etat, les services régionaux s'organisent…

Réforme de l’Etat, les services régionaux s’organisent…

 
Le mois dernier, vous pouviez découvrir dans nos colonnes le nouveau visage de la Direction régionale des finances publiques, fusion des services de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux. Comme elle, huit services de l’Etat sont depuis le 1er janvier rassemblés autour du Préfet de région pour conduire les actions de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une réorganisation qui rime aussi avec mutualisation des moyens et rationalisation des implantations immobilières, le tout avec pour objectif la satisfaction de l’intérêt général.

Nouveaux acronymes, nouvelles attributions… l’appropriation par le grand public risque bien de prendre un peu de temps. Tout comme celle des acteurs concernés d’ailleurs. Fini la Drire, exit la DGCCRF ou encore la DDASS. Désormais il faudra composer avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), ou encore la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Ces huit directions sont placées sous la coordination du Secrétariat général pour les affaires régionales, (SGAR), structure chargée d’animer et de coordonner les politiques nationales et communautaires en matière de développement économique, social et d’aménagement du territoire.

Dans le détail…

-  La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Elle pilote les politiques environnementales, d’équipement, d’aménagement du territoire, de gestion des risques et du logement. La DREAL est la résultante de la fusion de trois services dont elle a repris les attributions, la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), la Direction Régionale de l’Environnement et la Direction Régionale de l’Equipement.

- La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Elle regroupe les services de la trésorerie générale et ceux de la direction des services fiscaux. Dirigée par un administrateur général des finances publiques (qui remplace le trésorier payeur général et le directeur des services fiscaux), cette direction a pour objectif d’offrir un accueil fiscal unique mais aussi de développer une offre de conseils auprès des élus.

- La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Elle conduit les politiques économiques et de l’emploi en Haute-Normandie. Sa création résulte du regroupement de sept services tournés vers les entreprises : les Directions Régionales et départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ; la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) ; la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour les missions développement industriel et métrologie relevant du Ministère de l’industrie et de l’emploi ; la Direction Régionale du Commerce Extérieur (DRCE) ; la Délégation Régionale au Tourisme (DRT) ; le chargé de mission régional à l’intelligence économique.

- Le Rectorat d’académie. Il pilote la politique éducative dans l’académie. Il a autorité sur les trois degrés d’enseignement : primaire, secondaire et supérieur. Ses orientations sont mises en œuvre au niveau départemental par les inspections académiques.

- La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Elle pilote l’ensemble des politiques régionales dans ces domaines [1].

- La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Elle pilote et évalue la mise en œuvre des politiques du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (à l’exception du secteur de la pêche). Elle pilote également les actions des Direction départementales de la protection des populations et des territoires dans les domaines agricoles, agroalimentaires et de sécurité sanitaire des denrées d’origine animale et végétale.

- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication, la DRAC pilote et développe la politique culturelle en région.

- L’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette entité régionale unique se substitue intégralement ou en partie aux multiples organismes de santé actuels que sont les Directions régionales ou Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), la Direction Régionale du service médical, le Régime Social des Indépendants (RSI) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

[1] Selon la définition qu’en donne le Conseil de l’Europe, la Cohésion Sociale est la « capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable ».


Date : 3/02/2010 
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• Aménagement du territoire

 
 
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