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Acte de naissance pour la DRFIP de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. Rencontre avec Michel Le Clainche son directeur <span class="spip_document_30 spip_documents"> <img src="http://www.drakkaronline.com/SITES/drakkaronline.com/IMG/png/sound-btn.png" width="16" height="16" alt="" /> </span>

Acte de naissance pour la DRFIP de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. Rencontre avec Michel Le Clainche son directeur

 
La bascule s’est faite pendant les fêtes de fin d’année. Désormais la Seine-Maritime est l’un des 20 départements français à profiter de la fusion de la Direction des Services Fiscaux et de la Trésorerie Générale au travers de la création de la Direction Régionale des Fincances Publiques. Souhaitée dès la fin de l’année 2008 par Eric Woerth, et mise en place progressivement en 2009, cette fusion a pour objectif de donner une direction unique à des entités qui disposaient de deux « portes d’accès ». Désormais le terme consacré sera celui de « guichet unique »…

Répondre aux besoins des particuliers, des élus locaux et des entreprises. Création d’un guichet unique… tels sont les arguments mis en avant pour présenter ce qu’il convient d’appeler la révolution des finances publiques. Jusqu’alors en France, deux administrations se partageaient le travail. Pour simplifier, le calcul de l’assiette et le contrôle pour les services fiscaux, la comptabilité des municipalités et l’encaissement des impositions de l’État, pour la trésorerie Générale. Désormais, tout sera regroupé sous une seule et même entité : la Direction Régionale des Finances Publiques. En Haute-Normandie, elle est désormais placée sous l’autorité de Michel Le Clainche.

« Notre vocation est de fournir un véritable service de proximité aux particuliers. Prenons un cas concret. Aujourd’hui, une personne qui connait des problèmes financiers momentanés pour s’acquitter de ses impôts vient nous consulter. Du fait de leur polyvalence les agents pourront non seulement lui proposer un étalement des versements, mais aussi recalculer avec elle le montant de son impôt et regarder si elle ne peut pas bénéficier d’un abattement qui aurait été oublié. Par le passé, cette personne aurait dû se rendre dans un premier temps à la trésorerie pour l’étalement de la dette et ensuite, et ce seulement si la possibilité lui en était connue, se rendre dans un lieu différent, celui de son centre des impôts, pour le calcul du montant de cet impôt », explique Michel Le Clainche.

Un service qui sera réellement de proximité puisque pour les communes qui ne disposaient pas de centre des impôts, ce sont les trésoreries qui assureront désormais les missions d’accueil fiscal de proximité sous une enseigne commune, celle de « Centre des finances publiques ». Pour l’heure, seule la Seine-Maritime est concernée, le département de l’Eure devrait suivre dans les prochains mois.

Cette nouvelle direction est organisée en trois pôles :

- le pôle de la gestion fiscale qui s’occupe du calcul, du contrôle et du paiement des impôts
- le pôle de la gestion publique qui a en charge la comptabilité de l’Etat et des collectivités locales, l’expertise économique et financière, les services financiers, les domaines
- le pôle du pilotage et des ressources qui gère 2 100 agents, 70 sites et 115 millions d’euros de crédits.

Complément d’information avec Michel Le Clainche au micro de Jacques-Olivier Gasly.

Michel Le Clainche entouré de Jean-Jacques Le Roux, responsable du Pôle Gestion fiscale et de Christian Moriceau, directeur du Pôle pilotage et ressources
Michel Le Clainche entouré de Jean-Jacques Le Roux, responsable du Pôle Gestion fiscale et de Christian Moriceau, directeur du Pôle pilotage et ressources

Date : 13/01/2010 
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