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Propriété intellectuelle : dernières inscriptions…
Que vous soyez conscient et convaincu que votre entreprise innove, ou que malgré ses performances, vous pensiez le contraire, la Propriété Intellectuelle vous concerne ! Elle vous offre des outils de protection et de valorisation de votre patrimoine immatériel.
Le réseau Entreprise Europe Haute-Normandie vous propose de découvrir ou redécouvrir ces outils dans une perspective Européenne et Internationale de la Propriété Industrielle, à l’occasion du second atelier du cycle.
Participez à l’atelier d’information sur les SIGNES DISTINCTIFS et le DROIT D’AUTEUR, le mardi 24 novembre 2009 de 14h à 17h30 à l’établissement de BOLBEC de la CCI de Fécamp-Bolbec, 16 bis avenue Foch.
Programme indicatif :
Présentation des outils :
- Marques
- Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
- Noms de domaine
- Appellations d’Origine ; Indications de provenance et Droit d’auteur
Utilité, liens et complémentarités
Conditions et coûts
Bonnes pratiques et pièges à éviter
L’extension des titres (Europe, International)
Stratégie Propriété Industrielle
Questions et échanges
Intervenants :
Mme Charlotte YEATES, INPI ; Juriste spécialisée en PI, qualifiée en marques, dessin et modèles.
M. Alain GALLOCHAT, Consultant ; Mandataire européen en matière de brevets et de marques ; ancien Directeur juridique de l’Institut Pasteur ; ancien Directeur de la PI dans une société pharmaceutique.
Cet atelier s’inscrit dans le programme annuel du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie en faveur de l’innovation.
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