Que vous soyez conscient et convaincu que votre entreprise innove, ou que malgré ses performances, vous pensiez le contraire, la Propriété Intellectuelle vous concerne ! Elle vous offre des outils de protection et de valorisation de votre patrimoine immatériel.

Le réseau Entreprise Europe Haute-Normandie vous propose de découvrir ou redécouvrir ces outils dans une perspective Européenne et Internationale de la Propriété Industrielle, à l’occasion du second atelier du cycle.

Participez à l’atelier d’information sur les SIGNES DISTINCTIFS et le DROIT D’AUTEUR, le mardi 24 novembre 2009 de 14h à 17h30 à l’établissement de BOLBEC de la CCI de Fécamp-Bolbec, 16 bis avenue Foch.

Programme indicatif :

 Présentation des outils :

• Marques
• Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
• Noms de domaine
• Appellations d’Origine ; Indications de provenance et Droit d’auteur

 Utilité, liens et complémentarités
 Conditions et coûts
 Bonnes pratiques et pièges à éviter
 L’extension des titres (Europe, International)
 Stratégie Propriété Industrielle
 Questions et échanges

Intervenants :

 Mme Charlotte YEATES, INPI ; Juriste spécialisée en PI, qualifiée en marques, dessin et modèles.
 M. Alain GALLOCHAT, Consultant ; Mandataire européen en matière de brevets et de marques ; ancien Directeur juridique de l’Institut Pasteur ; ancien Directeur de la PI dans une société pharmaceutique.

Cet atelier s’inscrit dans le programme annuel du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie en faveur de l’innovation.