L’obligation d’échanger des données au cœur de REACH

Les entreprises doivent constituer des dossiers d’enregistrement comportant des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie. Dès lors qu’elles fabriquent ou importent la même substance, elles vont se réunir au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (SIEFs [2]) et constituer la partie commune du dossier d’enregistrement, qui sera portée par le déclarant principal (lead registrant). Les SIEFs permettent d’éviter la répétition d’essais et d’économiser sur les coûts d’enregistrement.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA [3]) estime à 9200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010. A ce jour, seuls 1793 déclarants (leaders) se sont signalés auprès de l’ECHA, pouvant illustrer la complexité et la lenteur du processus.

L’UIC s’inquiète sur le respect des délais

Les entreprises ont à faire face à de très nombreuses difficultés dans le démarrage et le fonctionnement des SIEFs : identification des substances (similitude), constitution du SIEF, désignation du leader (lead registrant/ déclarant principal), définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers, langue de travail systématiquement l’anglais … Par ailleurs, certains guides et outils de l’ECHA ne sont toujours pas disponibles (guide explicitant le champ des exemptions par exemple).

Dans ce contexte, l’Union des Industries Chimiques (UIC) se demande si toutes les entreprises seront en mesure de respecter cette première échéance. Pour Jean Pelin, directeur général de l’UIC « REACH est un défi majeur pour nos entreprises. Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux processus viennent encore s’ajouter. Il est indispensable que l’ECHA et la commission européenne apportent une réponse appropriée à la situation rencontrée par nos entreprises ».

©Archives-Drakkaronline

La chimie mobilisée à tous les niveaux

Très attachée aux objectifs de REACH, la profession reste très fortement mobilisée pour aider les entreprises :
 Actions de formation/information en direction de ses adhérents (Flash d’information, questions/réponses, journées de formation, webinars…) sur REACH et CLP (Classification, Labelling and Packaging).
 Plate-forme sur internet d’échanges de données dans le cadre des SIEFs. Accessible sur le site www.reachlink-eu.com, cette plate-forme, SIEFreach apporte aux entreprises qui ont préenregistré un cadre structuré pour la gestion de ces échanges. Elle intègre régulièrement de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux attentes des entreprises.
 Structure d’aide aux entreprises : ATOUT REACH (www.atoutreach.fr) pour la France, REACHCentrum au niveau européen.

Dossier de Presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Source : Communiqué de l’UIC Normandie

[1] Sont concernées par cette première échéance, les entreprises fabriquant ou important :
 des substances à plus de 1000 tonnes par an,
 des substances CMR de catégories 1 et 2 à plus d’une tonne par an,
 des substances répondant aux critères R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques pouvant entraîner des effets à long terme pour l’environnement) à plus de 100 tonnes par an

[2] SIEF : Substance Information Exchange Forum

[3] ECHA : European Chemicals Agency