Organisée par le Club régional des bonnes pratiques en Intelligence Economique (institué par la Gendarmerie Nationale et la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie), la quatrième réunion de ce club avait pour objectif de faire un point sur la sécurité juridique, qu’elle soit appliquée au domaine commercial ou à l’intérieur des entreprises, et de présenter le nouveau Référent Intelligence Economique de la région de gendarmerie de Haute-Normandie en la personne du lieutenant-colonel Thiercelet.

« Les entreprises n’y prennent pas suffisamment garde, mais sécuriser un contrat commercial est primordial. Ayez toujours à l’esprit d’inclure des clauses de confidentialité dans vos documents. Ce sont elles qui pourront protéger votre savoir-faire et vous prémunir de la perte ou du vol de biens immatériels. Lorsque cela se produit, c’est souvent irréparable », prévient maître Valérie Crevecoeur, du cabinet Clerc & Associés. Et ce, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un contrat à dimension internationale. « Selon les pays avec lesquels vous êtes amenés à échanger, sachez que la loi applicable n’est pas systématiquement la loi française. Vous pouvez aussi faire le choix de conventions plus avantageuses selon que vous êtes acheteur ou vendeur », explique cette experte des contrats internationaux, illustrant d’exemples concrets son propos et de rappeler qu’aux Etats-Unis par exemple, les règles commerciales ne sont pas les mêmes d’un Etat à l’autre.

Concernant la sécurité juridique au sein des entreprises, il s’agit avant tout de la protection des informations. Informations qui peuvent sembler anodines et qui pourtant peuvent s’avérer stratégiques. « Il est important de hiérarchiser le niveau d’accès à l’information au sein de votre entreprise », explique Pascal Lainé, huissier de justice et réserviste de la gendarmerie nationale. Et de raconter une anecdote qui, si elle ne s’était pas traduite par un échec commercial du principal intéressé, pourrait passer pour anodine. « Le directeur d’une entreprise A, concurrente de l’entreprise B et occasionnellement sous-traitante, cherche à joindre son homologue. Il apprend par la standardiste que le directeur B est absent à cause d’un déplacement au Maroc, pays où l’entreprise A possède dès intérêts commerciaux. Pressentant une manœuvre, l’entreprise A contacte immédiatement ses interlocuteurs locaux. L’entreprise B n’a jamais été en mesure de signer les contrats qu’elle espérait. Il ne s’agissait pas pour la standardiste d’une information indiscrète, néanmoins, ce jour-là, elle a trop parlé », explique Pascal Lainé.

La prochaine réunion du Club régional des bonnes pratiques en Intelligence Economique se déroulera au début de l’année 2010. Mais une table ronde relative à la protection du patrimoine industriel est d’ores et déjà programmée le 6 octobre prochain dans le cadre de l’opération « 7 jours pour comprendre la sécurité ».

Contact :

Florian Brémaud
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
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