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Informations, Conseils et Formalités du contrat d’apprentissage
Accueil >> Compétences, formation, RH et emploi >> "Au service des entreprises / Attirer, former les futurs collaborateurs" ou "Au service des personnes / Se former"
www.haute-normandie-apprentissage.com/
Informations et Conseils :
Les services enregistrement vous informent et vous conseillent sur le contrat d’apprentissage. Une question sur la rémunération applicable ? Sur les aides ? Sur le maître d’apprentissage ?…
N’hésitez pas à les contacter. (Voir tableau ci-dessous)
Formalités :
L’employeur doit transmettre au service enregistrement (voir tableau ci-dessous) du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage, les exemplaires du contrat (cerfa) complets avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci.
| Entreprise | Service enregistrement | Lien Web |
|---|---|---|
| Secteur public : les employeurs qui relèvent de la loi du 17 juillet 1992 : c’est-à-dire : les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé. Navigation fluviale | DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi | DIRECCTE Haute-Normandie DIRECCTE Basse-Normandie |
| Entreprises immatriculés au Répertoire des Métiers | Chambre des Métiers et de l’Artisanat | > Calvados
> Eure > Manche > Orne > Seine-Maritime |
| Entreprises dont les apprentis sont ressortissants de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) | Chambre d’Agriculture | > Basse-Normandie
> Calvados > Eure > Manche > Orne > Seine-Maritime |
| Les CCI enregistrent les contrats de tous les organismes qui ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus présentées dans le tableau Formalités en ligne | Chambre de Commerce et d’Industrie dont les "Points A" | > Alençon
> Caen > Centre et Sud-Manche > Cherbourg-Cotentin > Dieppe > Elbeuf > Eure > Fécamp-Bolbec > Flers-Argentan > Le Havre > Littoral Normand Picard > Pays d’Auge > Rouen |
www.apprentissage.cci.fr : ce site mis en place par les Chambres de Commerce et d’Industrie est un service d’appui à la rédaction et à la gestion des contrats d’apprentissage en ligne.
 | Télécharger la plaquette : « Facilitez-vous l’apprentissage » |
