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Informations, Conseils et Formalités du contrat d’apprentissage
Accueil >> Compétences, formation, RH et emploi >> "Au service des entreprises / Attirer, former les futurs collaborateurs" ou "Au service des personnes / Se former"
Informations et Conseils :
Les services enregistrement vous informent et vous conseillent sur le contrat d’apprentissage. Une question sur la rémunération applicable ? Sur les aides ? Sur le maître d’apprentissage ?…
N’hésitez pas à les contacter. (Voir tableau ci-dessous)
Formalités :
L’employeur doit transmettre au service enregistrement duquel il dépend (voir tableau ci-dessous) les exemplaires du contrat (cerfa) complets avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci.
| Entreprise | Service enregistrement | Lien Web | Formalités en ligne |
|---|---|---|---|
| Secteur public : les employeurs qui relèvent de la loi du 17 juillet 1992 : c’est-à-dire : les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé. Navigation fluviale | DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle | DDTEFP | |
| Entreprises immatriculés au Répertoire des Métiers | Chambre des Métiers et de l’Artisanat | > Calvados
> Eure > Manche > Orne > Seine-Maritime | |
| Entreprises dont les apprentis sont ressortissants de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) | Chambre d’Agriculture | > Basse-Normandie
> Calvados > Eure > Manche > Orne > Seine-Maritime | |
| Les CCI enregistrent les contrats de tous les organismes qui ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus présentées dans le tableau | Chambre de Commerce et d’Industrie dont les "Points A" | > Alençon
> Caen > Centre et Sud-Manche > Cherbourg-Cotentin > CRCI Basse-Normandie > Dieppe > Elbeuf > Eure > Fécamp-Bolbec > Flers-Argentan > Le Havre > Littoral Normand Picard > Pays d’Auge > Rouen | www.apprentissage.cci.fr |
www.apprentissage.cci.fr : ce site mis en place par les Chambres de Commerce et d’Industrie est un service d’appui à la rédaction et à la gestion des contrats d’apprentissage en ligne.
