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Projet de grande communauté : Laurent Fabius va lancer la procédure de fusion avec l'agglomération de Rouen

Projet de grande communauté : Laurent Fabius va lancer la procédure de fusion avec l’agglomération de Rouen

 

Le conseil communautaire de l’Agglomération de Rouen sera convoqué le jeudi 9 juillet pour saisir le préfet afin qu’il prenne un arrêté de périmètre en vue de la constitution d’une “grande communauté“, a fait savoir mercredi le cabinet de Laurent Fabius.

Le président de l’agglomération de Rouen entend obtenir dans les délais que soit lancée la concertation au sein des deux communautés d’agglomération (Rouen et Elbeuf) et des deux communautés de communes (Seine-Austreberthe et Le Trait-Yerville) qu’il souhaite réunir au sein d’une communauté élargie à 71 communes au lieu de 45 actuellement.

Une fois saisi, le préfet aura un mois pour prendre l’arrêté de périmètre. Les communautés et les communes auront ensuite 3 mois pour se prononcer, ce qui en fixe le terme de la procédure au 15 décembre, ce qui laisserait 15 jours au préfet pour prendre un arrêté de fusion. « Nous sommes prêts. Le travail technique et politique est réalisé » résume Frédéric Sanchez, vice-président (PS) de l’Agglo de Rouen, chargé du dossier de l’extension. Il précise toutefois que la délibération qui sera soumise au conseil communautaire du 9 juillet ne signifie pas « qu’on est en train de prendre une décision. Pour l’instant nous lançons la procédure ».

Initialement, le projet de Laurent Fabius lorsqu’il a retrouvé la présidence de la communauté d’agglomération de Rouen en avril 2008, était de passer à l’échelon d’une communauté urbaine soit plus de 500.000 habitants. Il pensait alors attirer quatre communautés : l’agglomération d’Elbeuf, les communautés de communes de “Caux-Austreberthe“ (commune centre : Barentin), de “Seine-Austreberthe“ (commune centre : Duclair) et de la communauté Le Trait et Yainville (ComTRY).

L’accord de l’agglomération d’Elbeuf ne faisait guère de doutes en raison des liens politiques avec son président le socialiste Didier Marie. La ComTRY présidée par le divers gauche Jean-Marie Aline a donné son accord. Celle de Seine-Austreberthe présidée par le socialiste Patrick Simon a souhaité réfléchir et ne donnera pas sa position avant le mois de septembre 2009. La communauté Caux-Austreberthe que préside le radical de gauche Michel Bentot, a carrément décliné l’invitation. Dans l’impossibilité d’envisager de franchir la barre des 500.000 habitants, M. Fabius s’est replié sur la terminologie “Grande agglomération“ qui n’atteindrait qu’un peu plus de 494.000 habitants

« Nous sommes raisonnablement optimistes » avance Frédéric Sanchez, la seule véritable interrogation venant de la communauté Seine-Austreberthe. Les 14 communes ont reçu lundi les conclusions d’une étude comparative entre plusieurs solutions, « certaines aussi crédibles que la fusion avec Rouen » avance un des maires plutôt hostile à la “grande agglomération“.

La proposition de Grande Communauté

- Agglomération de Rouen : 45 communes, 412.000 habitants
- Agglomération d’Elbeuf : 10 communes, 58.000 habitants
- Communautés Seine-Austreberthe : 14 communes, 18.000 habitants
- Communauté le Trait – Yerville : 2 communes, 6.300 habitants


Source : ANI
Date : 2/07/2009 09:15
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