TéléTVA, l’un de ces dispositifs créé en mai 2001, connaît un réel succès auprès des entreprises. Au 31 octobre 2008, on comptait ainsi 654 173 adhérents en France, ce qui a pour effet de permettre à 81 % de la TVA payée sur le territoire national d’être acquittée au moyen de TéléTVA. Si cette moyenne est loin d’atteindre sur le plan local de tels résultats, il n’en demeure pas moins que la Seine-Maritime fait figure de bonne élève puisque 70 % de la TVA payée en Seine-Maritime l’est aujourd’hui au moyen de TéléTVA.

Afin de promouvoir le dispositif, les services fiscaux de Seine-Maritime ont organisé une cérémonie honorifique en présence de Christophe Richard et Denis Thafournel, gérants d’un Bar-Brasserie à Rouen, puisque leur SARL a été la 10 000ème à adhérer au dispositif TéléTVA.

TéléTVA : mode d’emploi

TéléTVA est une procédure qui permet d’adresser par voie électronique la déclaration de TVA, les annexes à cette déclaration et, le cas échéant, l’ordre de télérèglement de la taxe ou la demande de remboursement de crédit de TVA. « Tout redevable à la TVA peut adhérer à la téléprocédure et ce, quel que soit son régime », explique-t-on auprès des services fiscaux. Notons également pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 760 000 € HT, il y a obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA.

Un outil de simplification administrative

« TéléTVA simplifie l’obligation déclarative en permettant de gérer en un seul envoi la déclaration, le paiement ou la demande de remboursement de la TVA. Ainsi le comptable n’a-t-il plus à gérer la signature de la déclaration et le moyen de paiement du client. Il apporte de la souplesse en permettant d’anticiper la déclaration (la taxe est débitée à l’échéance) ou au contraire de l’effectuer jusqu’au dernier jour (rapidité des télétransmissions). Il apporte la sécurité du téléréglement qui ne peut être détourné ou falsifié. Il permet la visibilité des envois (accusés de réception de la télédéclaration et de l’autorisation de prélèvement). En outre, en mode EFI (Echange de Formulaire Informatisé) avec le certificat fiscal pro, la téléprocédure est gratuite », rappelle l’administration fiscale.