« La balle est désormais dans le camp des deux présidents de Région pour lancer la procédure de réunification de la Normandie », ont déclaré samedi 6 décembre à Pont-L’évêque, Hervé Morin (Nouveau Centre), ministre de la Défense et conseiller régional de Haute-Normandie et Alain Tourret (PRG), vice-président du conseil régional de Basse-Normandie. Huit ans après avoir créer l’association pour la réunification normande qui « rassemble des représentants de toutes les familles politiques », les deux élus ont tenu à rebondir sur les propos du président de la République tenus le 27 novembre dernier devant le du 91ème congrès des maires. Nicolas Sarkozy avait déclaré à cette occasion « Il y deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux ? ».

Selon les deux élus Normands, tous les éléments sont désormais réunis : « La réforme des collectivités territoriales est à l’ordre du jour, un sondage réalisé par la presse régionale en 2000 avait indiqué que 65% des normands étaient favorables à la Normandie, un rapport commandé par les deux présidents de Région a conclut à la pertinence de la grande région et maintenant l’Etat au plus haut niveau s’est prononcé en faveur de la réunification : C’est aux deux régions maintenant de prendre leurs responsabilités ». Selon l’article 4123 du code des collectivités territoriales, deux ou plusieurs régions peuvent demander à se regrouper en une seule par délibérations concordantes des conseils régionaux intéressés. La demande de regroupement doit être accompagnée de l’avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population. Le regroupement est prononcé par décret en Conseil d’Etat. Hervé Morin et Alain Tourret estiment qu’il est temps de « réparer » l’erreur de 1956 (voir encadré) et demandent que les collectivités soient prêtes d’ici les prochaines élections européennes de juin 2009 afin de consulter les Normands – ce que ne permet pas la loi d’après Alain Le Vern (lire par ailleurs) - et que la nouvelle organisation territoriale normande soit clairement définie lors des élections régionales de 2010. « Les listes des régionales regrouperont alors les cinq départements », souligne Hervé Morin qui indique qu’il ne sera pas candidat à ces élections.

Le choix de la capitale régionale qui apparaît comme l’écueil le plus difficile à surmonter ne doit pas « être un argument pour rater la Normandie » estiment MM. Morin et Tourret . « Il ne s’agit pas d’affaiblir une ville aux dépens de l’autre, bien au contraire. Si Caen est la capitale administrative de référence, Rouen est le moteur économique de la grande région qui sera la 6ème de France ». Sur ce point ils proposent l’organisation d’une conférence régionale qui réunira les maires deux agglomérations avec la participation notamment du Havre, Cherbourg, Evreux et Alençon.

Alain Le Vern dénonce « un concert d’hypocrisies »

« J’entends des sottises récurrentes sur ce sujet » a déclaré lundi le président du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, à l’occasion d’un échange sur la fusion administrative des deux régions normandes en marge du débat sur le budget primitif 2009 de la collectivité.

Interpellé par la droite sur les suite qui seront données à l’étude “Évaluation des effets d’une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie“, M. Le Vern a considéré qu’il y avait dans les récentes déclarations sur ce sujet, et notamment de la part du chef de l’Etat, « un concert d’hypocrisies » au sujet de l’utilité d’une réunification des deux régions normandes que demandent une grande partie de la droite, les centristes et une partie plus modeste de la gauche, dont le PRG et le PCF. « Depuis 10 ans, nous avons multiplié les coopérations », a d’abord signalé M. le Vern, particulièrement depuis que la Basse-Normandie a une ajorité de gauche (2004).

Le président socialiste de la région Haute-Normandie depuis 1998, estime que « les limites administratives sont désuètes pour toutes les régions françaises ». Il a demandé que la Commission Balladur chargée par le président de la République de faire des propositions sur l’organisation territoriale de la France ‘ » indique quelles sont les compétences qui seront dévolues aux régions, quelle sera la fiscalité, le mode d’élection ». Pour M. Le Vern, c’est sur ces bases que l’on pourra déterminer l’échelle territoriale pertinente.

Le président de la région Haute-Normandie a également ironisé sur les récentes déclarations du ministre de la défense, Hervé Morin qui est conseiller régional depuis 2004 et n’a eu « la grande courtoisie de ne venir qu’une quarantaine de minutes en séance depuis qu’il est élu ». Il a qualifié la proposition d’organisation d’un référendum le même que les élections européennes en juin, de « fadaise », puisque ce se serait impossible. « Il ferait bien de vérifier le code des collectivités territoriales », a déclaré M. le vern à l’adresse de M. Morin qui était absent à la séance plénière de ce lundi 8 décembre.

Selon les pointages du secrétariat de l’assemblée régionale, M. Morin a été inscrit “présent“ sept fois sur vingt deux réunions. Il n’a assisté à aucune séance depuis qu’il est ministre de la Défense, en mai 2007.

Sur ce sujet de la Grande Normandie, le groupe Unis pour la Normandie (UMP, DVD) a demandé l’organisation d’un débat en séance plénière extraordinaire. Le groupe centriste (NCI) a obtenu un accord de principe pour la création d’une commission de suivi sur le rapport d’évaluation d’une fusion.

Ce rapport est disponible sur le site www.region-haute-normandie.com

La Normandie a été divisée en deux en 1956, selon les préconisations de Serge Antoine (1927-2006), à qui l’Etat avait demandé d’organiser un découpage des régions administratives françaises. L’association pour la réunification de la Normandie rappelle les dernières déclarations du haut fonctionnaire dans un article de l’Express en en mars 2004 à propos de la Normandie. « Si c’était à refaire, je ne ferais qu’une seule Normandie. Ma seule erreur a été de croire que je mettais en place un système évolutif. J’étais convaincu naïvement, que l’on assisterait peu à peu à des fusions de régions. Hélas, j’attends encore ». S’il pense qu’il aurait fallu garder une seule Normandie, il préconisait également à la fin de sa vie de fusionner Midi-Pyrénées et Aquitaine, ainsi que Lorraine, Alsace et Champagne…