La Commission européenne s’est dite disposée mardi à faciliter l’octroi d’aides publiques aux banques en bonne santé pour pouvoir prêter davantage face à la récession, acceptant ainsi d’assouplir ses règles après les critiques de plusieurs gouvernements sur sa rigidité.

"Nous avons déjà parcouru du chemin pour résoudre les problèmes des banques. Mais nous devons faire davantage", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec les ministres des Finances de l’UE.

"Mon objectif est que la Commission approuve d’ici Noël une série de possibilités d’aides supplémentaires" des pouvoirs publics dans les différents pays de l’UE en faveur des banques, a-t-elle ajouté. Et ce afin de faire face "à la transmission de la crise (financière) à l’économie réelle".

Mme Kroes a "changé radicalement son approche" en "distinguant entre les banques en difficulté et les banques fondamentalement saines", s’est félicitée la ministre française des Finances, Christine Lagarde, dont le pays préside l’UE.

"Il y a eu un consensus pour dire à la Commission qu’elle faisait fausse route : le problème n’est pas aujourd’hui de s’inquiéter du respect d’une saine concurrence entre les banques, mais de sauver le système bancaire", souligne un diplomate européen de haut rang.

Le geste de la Commission intervient alors que plusieurs pays, la France, l’Allemagne et la Suède, ont critiqué Bruxelles, en lui reprochant de traîner des pieds pour donner son feu vert à certains plans d’aides publics aux banques, au nom du respect d’une saine concurrence.

Les ministres allemand et suédois des Finances ont ainsi ouvertement mis en cause mardi la "bureaucratie" de la Commission européenne.

La France avait déjà fait des critiques similaires ces derniers jours.

D’autres pays comme l’Autriche, le Portugal et la Pologne se sont exprimés dans ce sens lors de la réunion avec Mme Kroes, selon une source française.

Ces gouvernements reprochaient à la Commission européenne d’envisager un même traitement pour toutes les banques bénéficiant de l’aide de l’Etat, qu’elles soient en faillite ou saines, en leur demandant notamment de supprimer le versement de dividendes à leurs actionnaires.

Des contraintes qui, aux yeux de certains gouvernements, risquaient de pousser les banques à renoncer aux propositions d’aides publiques et ainsi de contribuer à tarir l’approvisionnement de l’économie en nouveaux crédits.

Ces Etats ont donc obtenu de la Commission qu’elle définisse un nouveau cadre précis pour les aides d’Etat d’ici Noël.

La présidence française de l’UE a même indiqué attendre "un document révisé qui sera soumis au sommet européen des 11 et 12 décembre au plus tard".

"Le niveau de contraintes qui s’impose aux banques" en bonne santé doit être revu, pour qu’elles puissent bénéficier aussi de soutien, a expliqué la source française.

Selon elle, le fait de renoncer aux dividendes "n’est plus un pré-requis pour la Commission pour les banques saines".

Mme Kroes a reconnu que le problème de l’approvisionnement suffisant des ménages et entreprises en prêts bancaires dans le contexte actuel devait être pris en compte : cela "appelle à un affinement de l’approche de la Commission sur les aides d’Etat".

C’est une concession de taille aux gouvernements.

La France n’a jusqu’ici obtenu le feu vert de Bruxelles que pour une partie de son plan d’aide bancaire, mais ne l’a pas eu pour les mesures de recapitalisation.

L’Allemagne de son côté s’est heurtée en particulier aux réticences de la Commission pour avaliser les aides d’Etat à la banque Commerzbank, deuxième banque privée allemande.