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Contractualisation et schémas régionaux en Normandie
Les documents stratégiques de référence pour l’État dans la région :
Le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) :
- Haute-Normandie : adopté en décembre 2006, c’est un cadre de référence fixant les orientations fondamentales à horizon 2015 en termes d’environnement, d’infrastructures de transport, de grands équipements et de services.
- Basse Normandie : adopté en décembre 2007, ce document stratégique fixe les orientations fondamentales, à l’horizon 2025.
Plan d’action stratégique de l’État en Région (PASER)
Les outils de contractualisation et de partenariat :
Contrat de Projet État / Région (CPER) 2007/2013 : consultez les 26 contrats régionaux, les 5 conventions de massif et les 5 plans fleuves
Contractualisation 276 :une démarche unique entre la Région et les deux Départements de Haute-Normandie : le « 276 ». Elle a pour objectifs la cohésion, l’harmonisation et l’articulation des interventions et compétences des trois collectivités sur le territoire régional, pour une meilleure efficience de l’action publique, au service des Haut-Normands.
Les documents d’orientation, de coordination ou de planification de l’action régionale :
Contrat Régional de Développement Economique (CRDE) : C’est un document d’orientation et de coordination en termes de développement économique régional et s’intègre dans le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADT).
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) : il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, de favoriser un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation et de définir des priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.
- Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) Haute-Normandie
- Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) Basse-Normandie
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire : SCOT, PLU, CC :
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles a priori au sein d’un territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération :
