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Contractualisation et schémas régionaux en Normandie

Contractualisation et schémas régionaux en Normandie

 

Les documents stratégiques de référence pour l’État dans la région :

- Le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) :

  • Haute-Normandie : adopté en décembre 2006, c’est un cadre de référence fixant les orientations fondamentales à horizon 2015 en termes d’environnement, d’infrastructures de transport, de grands équipements et de services.
  • Basse Normandie : adopté en décembre 2007, ce document stratégique fixe les orientations fondamentales, à l’horizon 2025.

- Plan d’action stratégique de l’État en Région (PASER)

Les outils de contractualisation et de partenariat :

- Contrat de Projet État / Région (CPER) 2007/2013 : consultez les 26 contrats régionaux, les 5 conventions de massif et les 5 plans fleuves

- Contractualisation 276 :une démarche unique entre la Région et les deux Départements de Haute-Normandie : le « 276 ». Elle a pour objectifs la cohésion, l’harmonisation et l’articulation des interventions et compétences des trois collectivités sur le territoire régional, pour une meilleure efficience de l’action publique, au service des Haut-Normands.

Les documents d’orientation, de coordination ou de planification de l’action régionale :

- Contrat Régional de Développement Economique (CRDE) : C’est un document d’orientation et de coordination en termes de développement économique régional et s’intègre dans le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADT).

- Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) : il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, de favoriser un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation et de définir des priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.

La planification urbaine ou urbanisme règlementaire : SCOT, PLU, CC :

- La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles a priori au sein d’un territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération :

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