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Contractualisation et schémas régionaux en Normandie
Les documents stratégiques de référence pour l’État dans la région :
Le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) :
- Haute-Normandie : adopté en décembre 2006, c’est un cadre de référence fixant les orientations fondamentales à horizon 2015 en termes d’environnement, d’infrastructures de transport, de grands équipements et de services.
- Basse Normandie : adopté en décembre 2007, ce document stratégique fixe les orientations fondamentales, à l’horizon 2025.
Plan d’action stratégique de l’État en Région (PASER) :
Plan d’action stratégique de l’État dans le Département (PASED) :
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine (Haute et Basse-Normandie).
Les outils de contractualisation et de partenariat :
Le Contrat de Projet État / Région (CPER) :
- Haute-Normandie : signé en février 2007, il définit les actions que l’État, la Région Haute-Normandie et les Départements de la Seine Maritime et de l’Eure s’engagent à mener conjointement pendant une période de 7 ans de 2007 à 2013 inclus.
- Basse Normandie : signé en mars 2007, le Contrat de Projets 2007-2013 de Basse-Normandie se concentre autour de 9 thématiques prioritaires…
Contractualisation 276 :une démarche unique entre la Région et les deux Départements de Haute-Normandie : le « 276 ». Elle a pour objectifs la cohésion, l’harmonisation et l’articulation des interventions et compétences des trois collectivités sur le territoire régional, pour une meilleure efficience de l’action publique, au service des Haut-Normands.
Les documents d’orientation, de coordination ou de planification de l’action régionale :
Schéma régional de développement économique (SRDE) : C’est un document d’orientation et de coordination en termes de développement économique régional et s’intègre dans le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADT).
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) : il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, de favoriser un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation et de définir des priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.
- Haute-Normandie : adopté en mars 2006
- Basse-Normandie
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire : SCOT, PLU, CC :
La planification urbaine ou urbanisme règlementaire vise à créer des documents d’urbanisme qui définissent des règles a priori au sein d’un territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération :
