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La nouvelle carte intercommunale. Fronde des élus contre la proposition du préfet en Seine-Maritime

La nouvelle carte intercommunale. Fronde des élus contre la proposition du préfet en Seine-Maritime

 

Date de publication de l'article : 01/09/2011 
 

La Commission départementale de la coopération intercommunale de la Seine-Maritime se réunira le 3 octobre pour examiner les avis formulés par les maires et présidents d’intercommunalités sur le projet de schéma départemental présenté par le préfet de Région.

La CDCI pourra, au vu des propositions des élus, amender le projet qui ne sera repris par le préfet que s’il obtient la majorité des deux-tiers de ses membres. Le préfet aura alors jusqu’au 31 décembre pour arrêter le schéma qui va refondre la carte de l’intercommunalité. Un schéma qui concerne non seulement les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) les plus connus des citoyens – communautés d’agglomération ou de communes – mais aussi les syndicats de communes pour l’eau et l’assainissement, l’électricité, la gestion des déchets, le transport.

A la lecture des prises de position des conseils municipaux et conseils communautaires, une grande majorité de communes rejette les propositions du préfet parce qu’elles « n’apporteront rien de mieux que le découpage actuel ». Cette même formule revient dans le compte-rendu des séances de conseil municipal. Et s’ils assurent ne pas refuser par principe toute évolution des limites intercommunales, les élus s’agacent d’une absence de concertation et d’être pris à la gorge.

A grands traits, la proposition du préfet repose sur 5 modifications majeures de la carte des EPCI. L’agglomération du Havre s’étendrait aux cantons de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain de Colbosc. Celle de Dieppe engloberait le Petit-Caux (Penly) et Envermeu. Le pays de Bray ne ferait plus que deux communautés autour de Neufchâtel-en-Bray et sur un axe Forges – Gournay. Les deux communautés du nord de la CREA (Portes Nord-Ouest de Rouen et Plateau d’Ecalles) seraient fusionnées.

La première salve est venue de Fécamp où le maire socialiste, Patrick Jeanne et la présidente de la communauté de communes, Estelle Grelier ont subi comme un affront que soit effacé leur projet de communauté d’agglomération au profit d’un Grand Havre. Après un temps d’observation, le canton de Criquetot et celui de Saint-Romain se sont déclarés réticents ou hostiles à une intégration dans un grand Havre. A Dieppe, les communes du Petit-Caux et de la comcom des Monts et Vallées (Envermeu) se demandent ce qu’elles ont à gagner dans une grande agglomération dieppoise. Dans le pays de Bray, les avis sont partagés sur la pertinence de l’agrandissement. Même sentiment d’inutilité d’une fusion, exprimé au nord de Rouen.

Gilbert Renard, maire (UMP) de Bois-Guillaume, rapporteur général de la Commission, n’élude pas la fronde : « Il y a beaucoup d’avis opposés au schéma. C’est un fait. Mais c’est surtout le temps qui a manqué ».

Un avis que partage le socialiste Frédéric Sanchez, maire du Petit-Quevilly, assesseur du rapporteur général avec le communiste et maire de Dieppe, Sébastien Jumel, « Je ne sens pas les élus repliés sur les baronnies, a-t-il constaté en lisant « des avis circonstanciés ». Mais le délai de réflexion (de la mi-mai à la fin août) entrecoupé par les vacances était largement insuffisant pour arbitrer sur des questions aussi complexes que l’intégration fiscale et le choix des compétences entre communautés. Frédéric Sanchez qui a piloté sur le terrain la création de la CREA rappelle le travail énorme qui a été réalisé. « Le calendrier décidé par le gouvernement ne va pas du tout », ajoute-t-il.

Car, la CDCI n’aura plus que trois petits mois (octobre à fin décembre) pour faire une nouvelle proposition qui doit être adoptée aux deux-tiers d’une commission où gauche et droite se neutralisent. Cette proposition peut être un nouveau schéma. Ou au contraire, constater qu’on ne peut rien changer dans l’urgence. Mais si aucune formulation nouvelle n’obtient cette majorité des deux-tiers, alors le préfet reprendra in extenso sans amendement le schéma qu’il a présenté le 16 mai.


Source : ANI

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