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Affaire Gautier : le tribunal administratif de Rouen annule la décision du ministre du travail

Affaire Gautier : le tribunal administratif de Rouen annule la décision du ministre du travail

 

Date de publication de l'article : 8/07/2011 
 

Le souci de complaire à l’opinion publique peut conduire à prendre des décisions hâtives. Pour avoir agit ainsi dans l’émotion et la précipitation, le ministre du travail Xavier Bertrand vient de se voir infliger un camouflet devant le tribunal administratif de Rouen. Celui-ci a annulé une de ses décisions, autorisant le licenciement d’un salarié protégé, réclamé par un chef d’entreprise de Pavilly qui avait observé une grève de la faim pour obtenir satisfaction.

Dans cette ordonnance en date du 30 juin, les juges saisis par ce délégué considèrent que la procédure de licenciement est entachée "d’irrégularités". Ils notent en particulier que l’avis du comité d’entreprise, favorable au licenciement, a été recueilli à mains levées, et non par un vote à bulletins secrets, comme le prévoit la loi.

Cette affaire avait fait grand bruit à l’automne dernier bien au-delà de Gautier, l’entreprise de charpente et de couverture de 180 salariés à laquelle appartenaient les protagonistes. Son PDG, Jean-François Marteau, avait demandé en octobre l’autorisation de licencier ce délégué du personnel, mis en examen pour le vol de 53.000 euros de matériaux.

L’inspectrice du travail de ce secteur avait refusé ce licenciement pour des raisons de forme mais aussi parce que les faits étaient "pour partie insuffisamment établis", que la récupération des matériaux s’était effectuée "avec la complicité active du chef de chantier" et que cette pratique semblait "courante dans l’entreprise".

Pour protester contre cette décision, ce patron avait entamé une grève de la faim en assurant que le maintien de ce délégué lui faisait perdre toute "crédibilité" aux yeux des autres salariés. Il avait reçu le soutien massif du personnel, qui avait manifesté à plusieurs reprises devant l’inspection du travail à Rouen pour obtenir l’annulation de la décision.

Il avait parallèlement engagé un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail, qui lui avait finalement donné satisfaction fin novembre. Dans sa réponse, Xavier Bertrand considérait que la faute du délégué était "établie" et présentait "un degré de gravité suffisant pour justifier son licenciement". De surcroît, il estimait qu’il n’existait pas de lien entre les fonctions représentatives exercées par le salarié et le projet de licenciement.

Les syndicats CGT, CFDT, Sud et FO de l’Inspection du travail avaient aussitôt déploré une décision prise "pour coller à un message simpliste qui passait bien dans l’opinion publique". Ils estimaient qu’elle sonnait "comme un feu vert au non-respect des règles de droit instituées par le Code du travail". Ils regrettaient enfin le manque de soutien de la fonctionnaire par sa hiérarchie notamment lorsqu’elle a fait l’objet d’attaques sur internet.


Source : ANI

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