Syndicats et patronat ont conclu mercredi soir une négociation sur le stress au travail par un accord destiné à améliorer la prévention de ce phénomène, "un compromis" jugé globalement positif par au moins quatre syndicats sur cinq.

L’accord, qui transcrit en droit français un accord cadre européen de 2004, a été finalisé après quatre séances de négociation.

Il vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants" et "attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail".

"Dès qu’un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire", stipule le texte.

La CGT, la CFDT, FO et la CFE-CGC ont exprimé un avis plutôt positif sur cet accord, indiquant qu’elles pourraient a priori le signer, après consultation de leurs instances. Seule la CFTC a affirmé ne pas pouvoir se prononcer, avant d’avoir "mesuré les gains possibles de cet accord pour les salariés".

Le patronat a de son côté estimé que l’accord était un "document relativement pédagogique", notamment sur les indicateurs de stress, affirmant avoir "lâché pas mal sur l’ensemble du texte".

Syndicats et patronat se sont mis d’accord sur une définition du stress en reprenant celle de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.

Selon elle, le stress est "un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face".

Les syndicats ont par ailleurs obtenu que soit retirée l’idée "d’un stress positif".

Ils n’ont cependant pas obtenu que l’accord soit obligatoirement décliné dans les branches professionnelles, mais le texte précise que "des accords de branches ou d’entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs".

"Cela présuppose que des négociations sont possibles", a souligné Jean-Louis Malys (CFDT), soulignant aussi que l’accord "invite l’Etat, dans les meilleurs délais à prendre un décret d’extension" pour qu’il s’applique à toutes les entreprises. La CFDT se prononcera en début de semaine prochaine.

Jean-René Buisson, chef de file du patronat, a reconnu "un problème avec nos fédérations, qui ne veulent pas de négociations spécifiques par branche". "Les branches sont autonomes", a-t-il ajouté.

"Notre rôle sera d’inciter les branches à s’en emparer", a commenté Jean-Marc Bilquez (FO), précisant que certaines "se posent déjà la question, comme la métallurgie". "Le texte a des faiblesses", mais il s’agit d’un "compromis", a-t-il estimé. Son syndicat se prononcera "avant fin juillet".

"On a fait des petites pas, mais c’est une base pour en faire d’autres demain", a dit Danièle Karniewicz (CFE-CGC).

Pour Daniel Prada (CGT), le document constitue "une amélioration par rapport au texte européen" initial, avec des "avancées" sur la prévention, et notamment une "plus grande référence à l’organisation du travail". Le syndicat donnera sa réponse en septembre.

La CFTC se prononcera officiellement lundi, mais son négociateur, Joseph Thouvenel, a reconnu avoir obtenu "la responsabilité des employeurs dans la prévention du stress". Il salue aussi l’annonce d’une prochaine négociation sur la violence au travail et le harcèlement, "dans un délai de 12 mois après la signature de l’accord sur le stress".