Partenaire incontournable OSEO, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de la Recherche, a mission de financer et d'accompagner les PME, en partenariat avec les banques et les organismes de capital-investissement, dans les phases les plus décisives du cycle de vie des entreprises.

OSEO couvre trois métiers avec un réseau territorial unique et une organisation simplifiée :

- Le soutien à l’innovation - OSEO innovation.
- Le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires - OSEO financement.
- La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres - OSEO garantie.

La neutralité d’OSEO, en tant qu'établissement de place, lui permet de travailler avec l’ensemble des acteurs économiques, notamment les banques et les réseaux qui accompagnent les PME.

OSEO Haute-Normandie  |   OSEO Basse-Normandie

innover.info, la propriété intellectuelle et industrielle en Basse-Normandie.
Le CRITT BNC et la Chambre Régionale de Métiers se sont associés, en relation avec d'autres partenaires (INPI, RDT, ARIST…), pour proposer aux entreprises de Basse-Normandie une collection de guides pratiques sur le thème de la propriété intellectuelle et industrielle. Sept titres sont déjà disponibles : la veille technique et concurrentielle, le secret de fabrication, le droit d'auteur, l'enveloppe Soleau, la marque, les dessins & modèles, le brevet.

Les inventeurs indépendants peuvent rejoindre l'association Invenseine qui leur prodiguera tous les conseils utiles en faveur de leurs projets d'innovation.

 L'AICO (L'Association des Inventeurs et Chercheurs de l'Ouest)
Découvrir le parcours de l'innovation / Brèves / Salons / Concours / Prestations

Quatre sources d'informations principales vous permettront de développer un processus
d'innovation dans votre entreprise :

• vos Clients (anticipez leurs besoins, soyez attentifs à leurs insatisfactions, etc.)
• vos Fournisseurs (matières premières, matériels, équipements, etc.)
• vos Concurrents (nouvelles offres, etc.)
• la Presse (informations annonciatrices de ruptures)
  

Le champ "géographique" d'observation pourra être élargi par la mise en place d'une veille marketing, technologique ou concurrentielle en recourant à un prestataire tel que ARIST (Contacts ARIST :  Basse-Normandie -  Haute-Normandie ).

Vous pouvez également vous adresser au centre de documentation d'une des Chambres de Commerce et d'Industrie (Contacts e-mail: Rouen  -  Le Havre  -  Eure  -  Dieppe  -  Bolbec  -  Elbeuf  -  Caen) ou consulter directement leurs sites sur  internet (Centre de documentation CCI de Rouen - CCI Le Havre - Documentation Pays d'Auge - Centre d'information et de documentation Cherbourg-Cotentin).

Si les pistes d'innovation correspondent à des technologies dites "émergentes" ou "clés", les sites de l'ADIT (Agence pour le Développement de l'Innovation Technologique) et du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie seront des sources d'information très utiles.

Dans le cas où l’innovation est fortement liée au monde de la recherche, il ne sera pas inutile de recenser les programmes de recherches financés par la Communauté Européenne en consultant le Portail européen de l'innovation de Cordis (Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement).

Il est indispensable, pour passer de l'idée au projet, de rassembler par écrit l'ensemble de vos réflexions.

Ce point de passage vous permettra de définir précisément :

• les objectifs ainsi que les moyens techniques et humains à mettre en œuvre
• les connaissances à acquérir et les compétences à mobiliser
• une première programmation des actions à engager
  

Le document, ainsi constitué et actualisé au fil du temps, constituera une des bases d'argumentation du business plan qui sera exigé par les bailleurs de fonds. Il sera, par analogie avec la démarche « qualité », le manuel de votre projet d’innovation.

• Mesurez la réceptivité des clients potentiels et les attentes du marché
  
  La raison principale des échecs dans le domaine de l'innovation technologique relève  souvent de l'insuffisance voir de l'inexistence d'un marché prêt à la recevoir. Si l'origine de l'innovation projetée n'est pas liée à une demande latente, il y a tout lieu de procéder préalablement à une mesure de réceptivité des clients potentiels. Celle-ci pourra être réalisée par les services commerciaux de l’entreprise, mais un œil neuf et indépendant permet souvent d'apprécier plus objectivement les attentes du marché. Pour ce faire, l'innovateur aura recours à un consultant spécialisé : un cabinet privé ou ARIST (Contacts ARIST :  Basse-Normandie - Haute-Normandie).
  
  
• Intégrez dès le départ la prise en compte des normes et réglementations
  s'appliquant à l'innovation, tant celles en vigueur aujourd'hui que celles qui sont à l'état de projet.

  Référez-vous pour cela au site de l'AFNOR (Association Française de Normalisation) :

  • Normes en vigueur
  • Programmes de normalisation  

  et au site Legifrance (Le service public de la diffusion du droit) pour tout ce qui concerne la réglementation.

• Vérifiez l'existence de droit de propriété industrielle sur l'innovation projetée

  Ne prenez pas le risque de vous  trouver dans une situation de contrefacteur qui pourrait se révéler très préjudiciable (procès) et assurez-vous que votre projet d'innovation n'a pas déjà été " antériorisé " par un brevet, déposé en France ou ailleurs dans le monde.
  Une exploration de ces brevets vous permettra par ailleurs d'enrichir votre réflexion sur la conception de l'innovation en vous inspirant, si nécessaire, des options déjà mises en œuvre.

  Les non spécialistes de la propriété industrielle pourront tester leurs connaissances en consultant le site conçu par les Arist de la façade Atlantique et innover.info, le site de la propriété intellectuelle et industrielle en Basse-Normandie.

  Les brevets sont désormais accessibles, en totalité ou en partie, sur le web. Vous trouverez ci-après quelques sites accessibles gratuitement.

  • PLUTARQUE le portail de recherche d'information en propriété industrielle mis en place par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
    
  • esp@cenet Service d'information de l'office européen des brevets
    
  • Brevets américains (USPTO : United States Patent and Trademark Office)

  Si la consultation de ces sites permet de bénéficier d'un bon aperçu des titres de propriété en vigueur, elle sera néanmoins insuffisante pour une recherche d'antériorité approfondie .

  Il sera alors judicieux de se rapprocher d'un spécialiste tel qu'un cabinet de propriété industrielle, notamment si l'on projette à terme de breveter son innovation. La liste de ces cabinets est consultable sur la site de la CNCPI (Chambre Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

  Certains de ces cabinets assurent des consultations gratuites dans les locaux des CCI.
  Contacts : Rouen, du Havre et de l'Eure.

  A défaut de recourir à un cabinet de propriété industrielle, l'innovateur pourra confier ses recherches sur les brevets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou de l'ARIST (Contacts ARIST :  Basse-Normandie -  Haute-Normandie).

Recourir à des compétences scientifiques ou techniques externes à l'entreprise est une nécessité dans la plupart des projets d'innovation.

Afin de rassembler les compétences requises, dans et hors région, l’entreprise innovatrice pourra se rapprocher d’un membre du Réseau de Développement Technologique (RDT) de Haute-Normandie (Contact Haute-Normandie Technologie) ou de Basse-Normandie (Contact RDT Basse-Normandie). Réseau qui fédère l'ensemble des acteurs du développement technologique (ces membres assument une fonction de passerelle entre l'entreprise innovante et les compétences externes mobilisables).
Vous pouvez également consulter leurs sites: Haute-Normandie Technologie -  RDT Basse-Normandie.

Les compétences scientifiques et techniques publiques sont recensées de manière exhaustive sur:

• Annuaire de la recherche et de la technologie en Haute-Normandie
• Annuaire des compétences technologiques de la recherche publique régionale pour la Basse-Normandie (Site du GRAVIR, Groupe Régional d'Action pour la Valorisation Industrielle de la Recherche)

Pour un partage d'expérience inter-entreprise et une mise à disposition de compétences, 20 grandes entreprises vous proposent leur appui (guides, réflexion, méthodes et solutions à toute problématique concrète). Les SYNERGIES en NORMANDIE  

Si un centre technique s’avère indispensable à solliciter, le site du réseau des CTI (Centres Techniques Industriels), fédération des 18 centres techniques français, guidera l’entreprise vers le centre le plus en adéquation avec ses besoins (Contact CTI).

Les compétences, publiques ou privées, recherchées hors des frontières hexagonales, au sein de l'Europe, peuvent être mobilisées via le réseau Entreprise Europe (Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie et Oséo).

Les compétences qui relèvent de la Recherche Européenne sont accessibles sur la base CORDIS.

OSEO est également l'acteur incontournable du financement de votre innovation.

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En amont du lancement effectif du projet, la Prestation Technologique Réseau (PTR) proposée par Haute-Normandie Technologie (Contact HNT) constitue une ressource préliminaire pour  faire effectuer les premières recherches (validation de l'idée par exemple).
Pour la Basse-Normandie, voir la PTR proposée sur le site du RDT (Réseau de Développement technologique de Basse-Normandie).

Outre le recours à des compétences externes, l'entreprise peut étoffer ses propres compétences en recrutant de nouveaux collaborateurs. Dans un tel cas, sous réserve que le nouvel arrivant ait une formation au moins égale à bac + 2, l'entreprise innovante peut bénéficier d'aides financières auprès d'OSEO.

Certaines aides européennes peuvent également être sollicitées pour un projet d'innovation conséquent. Face à la complexité des procédures, il est recommandé de se rapprocher d'organismes qui assureront l'interface avec les services de l'Union Européenne tels que le réseau Entreprise Europe (Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie et OSEO).

Outre le recours au système bancaire pour le financement "classique" du développement de l'entreprise innovante, certains établissements tels que CININDEV (Groupe CIN), la BRED ou NORMANDIE CAPITAL INVESTISSEMENT (NCI) peuvent intervenir en fonds propres.

OSEO joue également un rôle à ce niveau (Fonds Communs de Placement pour l'Innovation, introduction sur les marchés financiers).