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Loi de finances 2009 et dotation de solidarité urbaine
Les villes de Rouen, Grand-Quevilly et Gonfreville-l’Orcher risquent d’être exclues de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), parmi les 238 communes également concernées par les mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009, s’alarme l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
La disposition concerne la répartition de DSU, concours de l’État qui contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées, indique l’association d’élus.
Selon les pistes de réformes élaborées, le gouvernement envisagerait de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU et de modifier les critères d’éligibilité (suppression du critère logement sociaux). Selon les simulations de l’AMGVF, 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010.
Michel Destot, président de l’AMGVF, député (PS), maire de Grenoble, estime que « ce projet de réforme de la DSU est effectué en dépit du bon sens au regard des critères qui excluent de fait des communes confrontées à des difficultés socio-urbaines ».
A Rouen, le groupe PCF et Citoyen du conseil municipal de Rouen s’indigne d’une telle réduction et rappelle que la dotation de solidarité urbaine a été de 2 M€ en 2007 et devrait d’élever à 2,24 M€ en 2008.
Source : ANI
Date : 22/09/2008 12:32
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