Depuis le 22 juillet 2008, l’AFNIC procède elle-même à l’examen des demandes dont elle est saisie et exécute ses propres décisions dès lors qu’elle constate le non respect d’une des dispositions du décret du 6 février 2007. Cette procédure permet d’obtenir une décision de transmission, de blocage ou de suppression du nom de domaine dans un délai de 45 jours minimum : pendant toute la durée de la procédure le nom de domaine est gelé. Les frais de procédure s’élèvent à 250 euros HT par nom de domaine.
Africa-Europa - les 27, 28 et 29 octobre à Rouen
Rencontres régionales de l’innovation - le mardi 22 septembre 2009 à Evreux
Lancement des troisièmes Trophées du Développement Durable - Concours des Innovations - Après les succès rencontrés dès les deux premières éditions des Trophée du Développement Durable- Concours des Innovations, Eana, en partenariat avec le (...)
Aménagement du territoire :
L’axe Seine, un corridor économique à développer - Les services Études du réseau des CCI de Haute-Normandie ont réalisés un document intitulé l’axe Seine, un corridor économique à développer .
Ce (...)