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Obligations sociales et fiscales
Effectuez vos déclarations sociales sur Internet
Net-entreprises.fr est le site officiel des déclarations sociales proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale. Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
 | > Dates et échéances de vos obligations sociales > Dates et échéances de vos obligations fiscales |
Obligations sociales
Obligations fiscales
Lutte contre le travail dissimulé : 40 agents mobilisés la semaine dernière à Gravenchon
Forte mobilisation des corps de contrôle de l’Etat sur un chantier de rénovation d’unité d’Exxon le mercredi 22 octobre dernier à Gravenchon.
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[UIC -
15/10/2008 ]
Industries chimiques : les salaires minima et les primes conventionnelles resteront inchangés en 2008
- L’accord sur les salaires minima et les primes conventionnelles signé le 24 janvier 2008 par l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les (...)
[15:13 ]
[Service-Public.fr -
24/09/2008 ]
De nouvelles règles de représentation sociale dans les entreprises
- Pour déterminer la représentativité des organisations syndicales, de nouveaux critères sont instaurés : le seuil de représentativité est dorénavant (...)
[17:04 ]
[APCE -
13/08/2008 ]
Statut obligatoire pour les conjoints d’artisan : 1er bilan d’un an d’application
- Depuis le 1er juillet 2007, la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises impose aux artisans de choisir un statut pour leur (...)
[11:19 ]
[APCE -
13/08/2008 ]
Parution du formulaire de déclaration du chiffre d’affaires pour prétendre au bouclier social
- Les artisans et commerçants créant une entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, peuvent opter depuis le 1er janvier (...)
La Tribune [
12/08/2008 ]
Travail illégal : le commerce de détail dans le collimateur
- L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a rendu public hier son rapport annuel sur la lutte contre le travail illégal.
Le montant des (...)
